Questions liées aux personnes en situation de handicap : La sécurité d'occupation au Canada

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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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03/01/2024
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Expulsions et obligations internationales : La sécurité d'occupation au Canada

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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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03/01/2024
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La jurisprudence internationale : La sécurité d’occupation au Canada

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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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03/01/2024
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Droit à l'assistance d'un avocat pour les locataires menacés d'expulsion : La sécurité d'occupation au Canada

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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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03/01/2024
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Rapport d'observation de la défenseure fédérale du logement : Logement des Inuits

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Ce rapport est également disponible en inuktitut du nord de Baffin et en inuktitut du Labrador. Pour obtenir une copie, veuillez contacter le Bureau du défenseur fédéral du logement à housing-logement@chrc-ccdp.gc.ca.

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27/11/2023
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Un calcul des pénuries de logement au Canada fondé sur les droits de la personne

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Ce rapport se concentre sur les données liées aux besoins en logement, classées en fonction des catégories de revenus, de la taille des ménages et des populations prioritaires.

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02/11/2023
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Chaque voix compte : une transformation antiraciste en profondeur

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Mise à jour de la Commission canadienne des droits de la personne — Automne 2023

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07/11/2023
2564-1263
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Examen des campements de personnes en situation d’itinérance de la défenseure

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Rapport provisoire - Le 23 février 2023, la défenseure fédérale du logement a lancé un examen systémique des problèmes de droits de la personne auxquels sont confrontés les résidents des campements au Canada. Rapport complet en format PDF

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11/10/2023
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Soumission du Bureau du défenseur fédéral du logement à l'examen périodique universel des Nations unies

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La défenseure fédérale du logement (DFL) qui est non partisane et qui n'a aucun lien de dépendance avec le gouvernement est responsable de la surveillance du droit au logement et est mandatée pour mener des actions concrètes afin de s'attaquer aux logements inadéquats et à l'itinérance au Canada.

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03/04/2023
HR34-17/2023F-PDF
978-0-660-49713-6
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Rapport d'observation de la défenseure fédérale du logement

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En tant que première défenseure fédérale du logement au Canada, mon rôle est d'être une observatrice indépendante et non partisane.

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29/08/2023
HR34-18/2023F-PDF
978-0-660-67538-1
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