Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.
Obligations fédérales relatives aux campements : La sécurité d'occupation au Canada
Questions liées aux personnes en situation de handicap : La sécurité d'occupation au Canada
Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.
Expulsions et obligations internationales : La sécurité d'occupation au Canada
Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.
La jurisprudence internationale : La sécurité d’occupation au Canada
Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.
Droit à l'assistance d'un avocat pour les locataires menacés d'expulsion : La sécurité d'occupation au Canada
Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.
Rapport d'observation de la défenseure fédérale du logement : Logement des Inuits
Ce rapport est également disponible en inuktitut du nord de Baffin et en inuktitut du Labrador. Pour obtenir une copie, veuillez contacter le Bureau du défenseur fédéral du logement à housing-logement@chrc-ccdp.gc.ca.
Chaque voix compte : une transformation antiraciste en profondeur
Mise à jour de la Commission canadienne des droits de la personne — Automne 2023
Soumission du Bureau du défenseur fédéral du logement à l'examen périodique universel des Nations unies
La défenseure fédérale du logement (DFL) qui est non partisane et qui n'a aucun lien de dépendance avec le gouvernement est responsable de la surveillance du droit au logement et est mandatée pour mener des actions concrètes afin de s'attaquer aux logements inadéquats et à l'itinérance au Canada.