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Sommaire des résultats pour les indicateurs en matière de sécurité d'occupation

About the publication

Ce rapport présente une analyse approfondie des résultats des indicateurs de résultats dans le domaine de la sécurité d'occupation du cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap.

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09/10/2026
978-0-660-99005-7
HR4-122/4-2026F-PDF
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Sommaire des résultats pour les indicateurs en matière de sécurité

About the publication

Ce rapport présente une analyse approfondie des résultats des indicateurs de résultats dans le domaine de la sécurité cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap.

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09/10/2026
978-0-660-99009-5
HR4-122/6-2026F-PDF
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Sommaire des résultats pour les indicateurs de résultats en matière d'habitabilité

About the publication

Ce rapport présente une analyse approfondie des résultats des indicateurs de résultats dans le domaine de l'habitabilité cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap.

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09/10/2026
978-0-660-98998-3
HR4-122/2-2026E-PDF
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Sommaire des résultats pour les indicateurs en matière d'emplacement

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Ce rapport présente une analyse approfondie des résultats des indicateurs de résultats dans le domaine de la sécurité cadre de l'emplacement du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap.

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09/10/2026
978-0-660-99017-0
HR4-122/10-2026F-PDF
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Surveillance du droit au logement adéquat pour les personnes en situation de handicap : résumé des indicateurs de résultats

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La Commission canadienne des droits de la personne et le Bureau du défenseur fédéral du logement collaborent pour surveiller le droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap au Canada.

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03/10/2025
9780660779034
HR4-122/1-2025F-PDF
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Rapport annuel 2025 en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement

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Exercice financier visé par le rapport : du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 
 

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13/06/2025
HR2-18F-PDF
2818-3894
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Mise à jour concernant le travail de lutte contre le racisme de la Commission canadienne des droits de la personne

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La présente mise à jour porte sur nos progrès concernant l’amélioration de notre traitement des plaintes fondées sur la race en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne; la diversité au sein de la Commission; le travail stratégique de la Commission en matière de lutte contre le ra

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03/06/2025
HR4-133/2025F-PDF
2564-1263
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Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement - 2023 à 2024

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Exercice financier visé par le rapport : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 
 

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16/06/2025
HR2-18F-PDF
2818-3886
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Vérification horizontale dans la fonction publique : L'emploi des personnes racisées dans les postes de gestion et de direction

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Ça c’est le rapport final de la vérification horizontale mené par la Commission sur l’emploi des personnes racisées dans les postes de gestion et de direction dans la fonction publique fédérale, à la lumière des discussions entourant les obstacles systémiques à l’emploi que rencontrent les person

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19/03/2025
9780660764214
HR4-132/2025F-PDF
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Revendiquer le droit au logement : Examen des conditions de logement des Métis par la défenseure fédérale du logement, en collaboration avec le gouvernement de la Métis Nation – Saskatchewan

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Une version sommaire du rapport est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

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23/10/2024
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