Rapports | Commission canadienne des droits de la personne

Surveillance du droit au logement adéquat pour les personnes en situation de handicap : résumé des indicateurs de résultats

About the publication

La Commission canadienne des droits de la personne et le Bureau du défenseur fédéral du logement collaborent pour surveiller le droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap au Canada.

Mécanisme national de surveillance

Rapports

03/10/2025

978-0-660-77903-4

HR4-122/1-2025F-PDF

Tags

Accessibilité

Déficience

Logement

Droits de la personne

Défenseure fédérale du logement

Off

Rapport annuel 2025 en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement

About the publication

Exercice financier visé par le rapport : du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Responsabilités

Rapports

13/06/2025

HR2-18F-PDF

2818-3894

Tags

Responsabilité

Lieu de travail

Emploi

Droits de la personne

Enfants

Off

Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement - 2023 à 2024

About the publication

Exercice financier visé par le rapport : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Responsabilités

Rapports

16/06/2025

HR2-18E-PDF

2818-3886

Tags

Responsabilité

Lieu de travail

Emploi

Droits de la personne

Enfants

Off

Vérification horizontale dans la fonction publique : L'emploi des personnes racisées dans les postes de gestion et de direction

About the publication

Ça c’est le rapport final de la vérification horizontale mené par la Commission sur l’emploi des personnes racisées dans les postes de gestion et de direction dans la fonction publique fédérale, à la lumière des discussions entourant les obstacles systémiques à l’emploi que rencontrent les person

Équité en matière d'emploi

Rapports

19/03/2025

978-0-660-76421-4

HR4-132/2025F-PDF

Tags

Équité en matière d'emploi

Off

Revendiquer le droit au logement : Examen des conditions de logement des Métis par la défenseure fédérale du logement, en collaboration avec le gouvernement de la Métis Nation – Saskatchewan

About the publication

Une version sommaire du rapport est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

Logement

Rapports

23/10/2024

Tags

Origine nationale ou ethnique

Rapport

Off

Réponse du Ministre suite au rapport de la défenseure sur les campements

About the publication

30 mai 2024

Marie-Josée Houle
Défenseure fédérale du logement
Commission canadienne des droits de la personne
344, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1E1

Logement

Rapports

30/05/2024

Tags

Off

Ce que nous avons entendu – Les logements hors marché comme solution à la crise du logement

About the publication

Une version sommaire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

Logement

Rapports

26/04/2024

Tags

Donnée

Logement

Rapport

Off

Ce que nous avons appris : le logement pour les personnes en situation de handicap

About the publication

Mécanisme national de surveillance

Rapports

23/04/2024

978-0-660-71016-7

HR4-121/2024F-PDF

Tags

Off

Respect de la dignité et les droits de la personne : Examen des campements de personnes en situation d'itinérance de la défenseure fédérale du logement

About the publication

Le rapport final de la défenseure sur les campements au Canada réclame la création d'un plan national d'intervention sur les campements et formule des recommandations finales aux gouvernements à tous les niveaux.

Logement

Rapports

13/02/2024

Tags

Off