Consultations prébudgétaires 2023 : Recommandations de la défenseure fédérale du logement

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Le poste de la défenseure fédérale du logement fait partie des mécanismes de responsabilisation créés par la Loi sur la stratégie nationale sur le logement pour promouvoir et protéger le droit à un logement suffisant au Canada, avec le Conseil national du logement et les commissions d'examen.

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27/03/2023
978-0-660-47220-1
HR34-10/2023F-PDF
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Ce qu'on a fait et ce qu'on a appris: surveiller le respect des droits des personnes handicapées

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Ce rapport fournit un résumé en langage simple de ce que les gens ont partagé au cours du processus de mobilisation du public. Ce rapport a été traduit et testé par l'équipe de langage simple de Personnes d'abord du Canada.

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23/05/2023
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Vers une Stratégie nationale du logement renforcée : pour que le Canada respecte ses obligations en matière de droits de la personne

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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la financiarisation du logement commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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05/01/2023
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Rapport final - Équité en matière d’emploi : Examen des systèmes d’emploi

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De septembre 2021 à juillet 2022, la Commission canadienne des droits de la personne a effectué un examen des systèmes d'emploi dans le cadre de l'équité en matière d'emploi, et le présent rapport met en lumière les constatations et les résultats.

08/11/2022
HR4-87/2022F-PDF
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Rapport de mobilisation — juin 2022

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Date : Du 1er juin au 30 juin 2022

01/06/2022
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Rapport de mobilisation — mai 2022

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Date : Du 1er mai au 31 mai 2022

02/05/2022
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Rapport de mobilisation — février et mars 2022

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Date : Du 21 février au 31 mars 2022

02/02/2022
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Rapport de mobilisation — avril 2022

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Date : Du 1er avril au 30 avril 2022

04/04/2022
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Vérification horizontale dans le secteur des communications : améliorer la représentation des personnes handicapées

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Le présent rapport détaille les constatations de notre plus récente vérification horizontale, laquelle portait sur la représentation des personnes handicapées dans le secteur des télécommunications sous réglementation fédérale.

21/09/2022
978-0-660-43517-6
HR4-78/2022F-PDF
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