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Réponse du Ministre suite au rapport de la défenseure sur les campements

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30 mai 2024

Marie-Josée Houle
Défenseure fédérale du logement
Commission canadienne des droits de la personne
344, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1E1

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30/05/2024
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Ce que nous avons entendu – Les logements hors marché comme solution à la crise du logement

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Une version sommaire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

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26/04/2024
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Ce que nous avons appris : le logement pour les personnes en situation de handicap

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23/04/2024
978-0-660-71016-7
HR4-121/2024F-PDF
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Respect de la dignité et les droits de la personne : Examen des campements de personnes en situation d'itinérance de la défenseure fédérale du logement

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Le rapport final de la défenseure sur les campements au Canada réclame la création d'un plan national d'intervention sur les campements et formule des recommandations finales aux gouvernements à tous les niveaux.

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13/02/2024
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Discussion éclair sur le racisme environnemental au Canada

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Rapport sommaire

22 avril 2024

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22/04/2024
9780660685021
HR4-108/2023F-PDF
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Obligations fédérales relatives aux campements : La sécurité d'occupation au Canada

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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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03/01/2024
HR34-33/2022F-PDF
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Expulsions et obligations internationales : La sécurité d'occupation au Canada

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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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03/01/2024
HR34-34/2022F-PDF
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Droit à l'assistance d'un avocat pour les locataires menacés d'expulsion : La sécurité d'occupation au Canada

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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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03/01/2024
978-0-660-48000-8
HR34-12/2023F-PDF
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La jurisprudence internationale : La sécurité d’occupation au Canada

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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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03/01/2024
978-0-660-48001-5
HR34-13/2023F-PDF
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Questions liées aux personnes en situation de handicap : La sécurité d'occupation au Canada

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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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03/01/2024
978-0-660-48007-7
HR34-16/2023F-PDF
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