Pour accéder à la version complète et aux notes de bas de page, veuillez consulter la copie PDF.
Introduction
La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL) ont, en vertu de la loi, le mandat de veiller au respect des droits de la personne. Ensemble, nous établissons un cadre pour surveiller le droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap au Canada. Ce cadre permet de vérifier si le Canada respecte ses obligations en matière de droits de la personne, en vertu du droit canadien et du droit international, notamment la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Notre travail a pour but d'aider le gouvernement du Canada à s'acquitter de sa responsabilité de surveiller le respect de ses obligations en matière de droits de la personne et d'en rendre compte.
Ce cadre de surveillance permet de suivre les résultats en matière de logement, les efforts stratégiques et les ressources gouvernementales (c.-à-d. les dépenses) dans les onze domaines suivants : l'institutionnalisation, l'itinérance, l'accessibilité, la disponibilité du soutien et des services, la discrimination et la dignité, l'abordabilité, la sécurité d'occupation, la sécurité, l'habitabilité, l'emplacement et le respect du milieu culturel. Vous trouverez les indicateurs pour les onze domaines sur notre site Web. Ce rapport présente les résultats pour les indicateurs en matière d'habitabilité.
L'habitabilité est un élément essentiel du droit à un logement adéquat. Selon les Nations Unies, un logement n'est pas considéré comme adéquat s'il ne garantit pas la sécurité physique, n'offre pas un espace suffisant ou ne protège pas ses occupants du froid, de l'humidité, de la chaleur, de la pluie, du vent, des risques structurels ou d'autres menaces pour la santé et le bien-être. Un logement adéquat doit donc garantir que les personnes en situation de handicap ne soient pas contraintes de vivre dans des conditions qui mettent en danger leur santé physique ou mentale, les exposent à des risques environnementaux ou les empêchent de vivre dans la dignité.
Nous établissons des données de référence sur les résultats, qui peuvent être mises à jour à mesure que de nouvelles données deviennent disponibles et qui serviront à mesurer les progrès accomplis. Nous utilisons diverses sources de données pour notre cadre, puisqu'aucune source unique de données ne permet de rendre compte des expériences vécues par l'ensemble des personnes en situation de handicap au Canada. Nous reconnaissons également qu'il y avait des lacunes dans les données disponibles au moment de la rédaction du présent rapport. Nous avons principalement utilisé les données de l'Enquête canadienne sur l'incapacité (ECI) de 2017 et 2022 et de l'Enquête canadienne sur le logement (ECL) de 2021. Ces deux enquêtes utilisent le modèle social du handicap pour identifier les personnes en situation de handicap.
Pour ce rapport, nous avons également utilisé les données de l'Enquête canadienne sur le revenu (ECR) de 2019. L'ECI et l'ECL identifient les personnes en situation de handicap de manières différentes. Comme leurs populations, leurs cadres d'échantillonnage et leurs mesures du handicap diffèrent, les résultats de ces deux enquêtes ne doivent pas être comparés directement. Nous avons ventilé les données dans la mesure du possible, en appliquant une approche intersectionnelle. Toutefois, en raison de lacunes dans les données, nous n'avons pas été en mesure d'effectuer une ventilation complète. Les résultats notables pour certaines intersections d'identités ont été inclus lorsque les données étaient disponibles.
Ce que les gens nous ont dit
- « Ma porte d'entrée ne ferme pas à clé. La chaudière est en panne et le four ne fonctionne pas. Le propriétaire menace d'expulser si nous demandons des réparations. Nous n'avons pas les moyens de vivre ailleurs. »
- « Je n'ai pas les moyens de louer autre chose qu'une chambre infestée de cafards et de punaises. Les listes d'attente pour les logements subventionnés et les coopératives sont pleines depuis des années. »
Analyse
Indicateur 1 : Pourcentage de personnes en situation de handicap qui ne sont pas satisfaites de l'espace disponible dans leur logement
- Les personnes en situation de handicap sont moins susceptibles d'être satisfaites de l'espace disponible dans leur logement que les personnes sans handicap. Dans l'ensemble, seulement 74,4 % des personnes en situation de handicap sont satisfaites de l'espace à la maison (4 697 710 ménages), comparativement à 80,3 % des personnes sans handicap (7 019 690 ménages) (voir la figure 1).
Figure 1 - Version textuelle
| Personnes en situation de handicap | Insatisfait | Satisfait |
|---|---|---|
| Hommes vivant seuls | 26,2 % | 73,8 % |
| Femmes vivant seules | 18,8 % | 81,2 % |
| Couples sans personnes à charge | 20,3 % | 79,7 % |
| Couples avec personnes à charge | 33,7 % | 66,3 % |
| Parent seul dirigé par un homme | 33,3 % | 66,7 % |
| Parent seul dirigé par une femme | 31,6 % | 68,4 % |
| Total | 25,6 % | 74,4 % |
| Personnes non handicapées | Insatisfait | Satisfait |
|---|---|---|
| Hommes vivant seuls | 16,6 % | 83,4 % |
| Femmes vivant seules | 14,3 % | 85,7 % |
| Couples sans personnes à charge | 14,3 % | 85,7 % |
| Couples avec personnes à charge | 27,0 % | 73,0 % |
| Parent seul dirigé par un homme | 18,2 % | 81,8 % |
| Parent seul dirigé par une femme | 24,5 % | 75,5 % |
| Total | 19,7 % | 80,3 % |
Indicateur 2 : Pourcentage de personnes en situation de handicap vivant dans des logements surpeuplés
- Les personnes en situation de handicap sont moins susceptibles de vivre dans des logements surpeuplés que les personnes sans handicap. Cette tendance est la même pour les propriétaires, les locataires et les locataires de logements subventionnés. En 2017, 5,9 % des personnes en situation de handicap (368 720 personnes) et 8,1 % des personnes sans handicap (1 772 870 personnes) vivaient dans des logements surpeuplés. Parmi les locataires, 10,4 % des personnes en situation de handicap (211 710 personnes) et 16,9 % des personnes sans handicap (915 740 personnes) vivaient dans des logements surpeuplés, tandis que parmi les personnes occupant un logement subventionné, 7,2 % des personnes en situation de handicap (24 530 personnes) et 20,8 % des personnes sans handicap (95 280 personnes) vivaient dans des conditions de surpeuplement.
En 2022, la même tendance a été observée : 6 % des personnes en situation de handicap (482 340 personnes) vivaient dans des logements surpeuplés, comparativement à 9,4 % des personnes sans handicap (2 028 000 personnes). Parmi les locataires, 10,1 % des personnes en situation de handicap (260 210 personnes) et 19,1 % des personnes sans handicap (1 081 660 personnes) vivaient dans des logements surpeuplés. L'écart est encore plus marqué chez les locataires de logements subventionnés, où 10,2 % des personnes en situation de handicap et 24,8 % des personnes sans handicap vivaient dans des conditions de surpeuplement (voir la figure 2).
Remarque : Ces données peuvent paraître contre-intuitives. Elles reflètent le fait que les personnes en situation de handicap sont plus susceptibles de vivre seules ou dans des ménages de plus petite taille, souvent en raison de facteurs liés au parcours de vie, tels qu'une participation réduite au marché du travail, une formation familiale limitée ou le besoin d'indépendance et d'intimité pour des raisons liées au handicap.
- Les écarts entre les sexes chez les personnes en situation de handicap vivant dans des logements surpeuplés sont relativement faibles dans l'ensemble, mais varient selon le type de logement. En 2017, les femmes en situation de handicap étaient légèrement plus susceptibles de vivre dans un logement surpeuplé, avec 6,5 % des femmes en situation de handicap (226 420 personnes), comparativement à 5,1 % des hommes (142 290 personnes). Parmi les locataires, 11 % des femmes en situation de handicap (131 340 personnes) et 9,6 % des hommes en situation de handicap (80 370 personnes) vivaient dans des conditions de surpeuplement. Chez les personnes vivant dans des logements subventionnés, 7,7 % des femmes en situation de handicap étaient en situation de logement inadéquat, comparativement à 6,5 % chez les hommes en situation de handicap (voir la figure 3).
Figure 2 - Version textuelle
| Total | Personnes en situation de handicap | Personnes non handicapées | |
|---|---|---|---|
| Tous les ménages | 8,5 % | 6,0 % | 9,4 % |
| Propriétaire | 5,5 % | 4,1 % | 5,9 % |
| Locataire | 16,3 % | 10,1 % | 19,1 % |
| Logement subventionné | 17,8 % | 10,2 % | 24,8 % |
Figure 3 - Version textuelle
| Hommes (%) | Femmes (%) | |
|---|---|---|
| Total | 5,1 % | 6,5 % |
| Propriétaire | 3,2 % | 4,2 % |
| Locataire | 9,6 % | 11,0 % |
| Locataire en logement subventionné | 6,5 % | 7,7 % |
En 2022, les femmes en situation de handicap étaient légèrement plus susceptibles de vivre dans un logement surpeuplé, soit 6,4 % des femmes en situation de handicap
(287 610 personnes) comparativement à 5,6 % des hommes (194 730 personnes). Parmi les locataires, 10,7 % des femmes en situation de handicap (160 540 personnes) et 9,4 % des
hommes en situation de handicap (99 670 personnes) vivaient dans des logements surpeuplés (voir la figure 4).
Figure 4 - Version textuelle
| Hommes (%) | Femmes (%) | |
|---|---|---|
| Total | 5,6 % | 6,4 % |
| Propriétaire | 4,0 % | 4,2 % |
| Locataire | 9,4 % | 10,7 % |
| Locataire en logement subventionné | 10,2 % | 10,2 % |
Indicateur 3 : Pourcentage de personnes en situation de handicap ayant eu des problèmes de moisissures dans leur logement
- Les personnes en situation de handicap sont deux fois plus susceptibles de déclarer avoir eu des problèmes de moisissures au cours des 12 derniers mois que les personnes sans handicap. En effet, 6,9 % des personnes en situation de handicap (433 900 ménages) ont signalé des problèmes de moisissures, comparativement à seulement 3,2 % des personnes sans handicap (286 520 ménages). Lorsqu'on examine les différents types de ménages (voir la figure 5), une plus grande proportion de ménages comprenant une personne ou des personnes à charge en situation de handicap a déclaré avoir eu des problèmes de moisissures au cours des 12 derniers mois.
- 12,1 % des hommes autochtones (4 780) et 16 % des femmes autochtones (9 810) citent la présence de moisissures dans la maison comme motif d'insatisfaction à l'égard de leur logement. Chez les personnes en situation de handicap, l'écart entre les sexes est plus marqué : 11 % des hommes autochtones en situation de handicap (1 800) et 17,1 % des femmes autochtones en situation de handicap (5 360) citent la présence de moisissures à la maison comme motif d'insatisfaction à l'égard du logement. Parmi les personnes sans handicap, 12,9 % des hommes autochtones (2 970) et 14,9 % des femmes autochtones (4 450) citent ce motif d'insatisfaction en matière de logement.
Figure 5 - version textuelle
| Personnes en situation de handicap | Aucun problème de moisissure | Problèmes de moisissure |
|---|---|---|
| Hommes vivant seuls | 94 % | 6 % |
| Femmes vivant seules | 95 % | 5 % |
| Couples sans personnes à charge | 96 % | 4 % |
| Couples avec personnes à charge | 91 % | 9 % |
| Parent seul dirigé par un homme | 88 % | 12 % |
| Parent seul dirigé par une femme | 87 % | 13 % |
| Total | 93 % | 7 % |
| Personnes non handicapées | Aucun problème de moisissure | Problèmes de moisissure |
|---|---|---|
| Hommes vivant seuls | 97 % | 3 % |
| Femmes vivant seules | 97 % | 3 % |
| Couples sans personnes à charge | 98 % | 2 % |
| Couples avec personnes à charge | 96 % | 4 % |
| Parent seul dirigé par un homme | 95 % | 5 % |
| Parent seul dirigé par une femme | 96 % | 4 % |
| Total | 97 % | 3 % |
Indicateur 4 : Pourcentage de personnes en situation de handicap dont le logement est infesté par des insectes ou animaux nuisibles
- Près d'un ménage comptant des personnes en situation de handicap sur cinq (18,3 %, soit 1 153 970 ménages) avait eu une infestation d'insectes ou d'animaux nuisibles au cours des 12 derniers mois. Parmi les ménages sans personnes en situation de handicap, cette proportion est plus faible, soit 11,2 % (978 100 ménages). Certains types de ménages comprenant des personnes en situation de handicap sont également plus touchés par les infestations d'insectes ou d'animaux nuisibles, notamment les ménages composés d'une seule personne (7,1 % pour les personnes en situation de handicap contre 3,6 % pour les personnes sans handicap), les couples sans personne à charge (3,7 % contre 2,2 %) et les ménages monoparentaux dirigés par une femme (1,8 % contre 0,7 %).
Indicateur 5 : Pourcentage de personnes en situation de handicap dont le logement nécessite des réparations mineures
- En 2021, plus d'une personne en situation de handicap sur quatre (27,9 %, soit 1 765 970 ménages) déclarait que son logement nécessitait des réparations mineures. En revanche, un ménage sur cinq ne comprenant pas de personnes en situation de handicap (19,9 %, soit 1 744 280 ménages) déclarait que son logement avait besoin de réparations mineures. Une proportion similaire de locataires et de propriétaires déclarait que leur logement nécessitait des réparations mineures (voir la figure 6).
- Près d'une personne autochtone en situation de handicap sur trois (31,3 %, soit 18 570 personnes) vit dans un logement nécessitant des réparations mineures, comparativement à une personne autochtone sans handicap sur quatre (26,4 %, soit 34 090 personnes). En examinant de plus près les personnes autochtones ayant un handicap et s'identifiant uniquement comme Premières Nations, Inuit ou Métis, on constate que 30,2 % des membres des Premières Nations (10 090), 32,9 % des Métis (7 800) et 28,7 % des Inuit (360) déclarent que leur logement nécessite des réparations mineures (voir la figure 7).
Figure 6 - version textuelle
| Personnes non handicapées | Aucune réparation nécessaire | Réparations mineures | Réparations majeures |
|---|---|---|---|
| Locataire et logement subventionné | 73,5 % | 20,3 % | 6,2 % |
| Propriétaire | 76,0 % | 19,7 % | 4,3 % |
| Tous les ménages | 75,3 % | 19,9 % | 4,9 % |
| Personnes en situation de handicap | Aucune réparation nécessaire | Réparations mineures | Réparations majeures |
|---|---|---|---|
| Locataire et logement subventionné | 60,7 % | 26,6 % | 12,7 % |
| Propriétaire | 61,5 % | 28,7 % | 9,8 % |
| Tous les ménages | 61,2 % | 27,9 % | 10,9 % |
Figure 7 - version textuelle
| Personnes non handicapées | Aucune réparation nécessaire | Réparations mineures | Réparations majeures |
|---|---|---|---|
| Total | 65,7 % | 26,4 % | 7,9 % |
| Premières Nations – identité unique | 64,9 % | 27,6 % | 7,5 % |
| Métis – identité unique | 68,3 % | 24,5 % | 7,2 % |
| Inuit – identité unique | 50,8 % | 31,1 % | 18,0 % |
| Personnes en situation de handicap | Aucune réparation nécessaire | Réparations mineures | Réparations majeures |
|---|---|---|---|
| Total | 56,3 % | 31,3 % | 12,4 % |
| Premières Nations – identité unique | 57,7 % | 30,2 % | 12,1 % |
| Métis – identité unique | 54,4 % | 32,9 % | 12,7 % |
| Inuit – identité unique | 53,9 % | 28,7 % | 17,4 % |
Indicateur 6 : Pourcentage de personnes en situation de handicap dont le logement nécessite des réparations majeures
- En 2022, près d'une personne en situation de handicap sur dix (9 %, soit 717 490 personnes) vivait dans un logement nécessitant des réparations majeures,
comparativement à environ une personne sans handicap sur vingt (6 %, soit 1 051 010 personnes). Les personnes en situation de handicap sont systématiquement confrontées à des besoins plus élevés en matière de réparations majeures dans tous les types de logements, comparativement aux personnes sans handicap, sauf dans les logements subventionnés (voir la figure 8). La proportion de personnes vivant dans un logement nécessitant des réparations majeures n'a pas beaucoup évolué depuis 2017 (voir la figure 9), bien qu'une proportion plus élevée de personnes en situation de handicap vivant dans des logements locatifs et des logements subventionnés aient déclaré, en 2017, que leur logement nécessitait des réparations majeures comparativement à 2022. Ces données mettent en évidence les difficultés auxquelles font face les personnes en situation de handicap pour accéder à des logements bien entretenus, par rapport aux personnes sans handicap.
Figure 8 - version textuelle
| Total | Personnes en situation de handicap | Personnes non handicapées | |
|---|---|---|---|
| Total | 6,1 % | 9,9 % | 5,0 % |
| Propriétaire | 5,4 % | 9,1 % | 4,5 % |
| Locataire | 7,9 % | 11,5 % | 6,6 % |
| Logement subventionné | 9,8 % | 12,5 % | 7,9 % |
Figure 9 - version textuelle
| Total | Personnes en situation de handicap | Personnes non handicapées | |
|---|---|---|---|
| Total | 6,0 % | 9,0 % | 4,9 % |
| Propriétaire | 5,4 % | 8,6 % | 4,3 % |
| Locataire | 7,5 % | 9,8 % | 6,5 % |
| Logement subventionné | 9,2 % | 9,0 % | 9,4 % |
Indicateur 7 : Pourcentage de locataires en situation de handicap qui ont dû payer pour les réparations de leur logement et la lutte contre les insectes ou
animaux nuisibles
Conclusion
En conclusion, les personnes en situation de handicap déclarent de façon constante un niveau de satisfaction plus faible à l'égard de l'espace dont elles disposent dans leur logement. Les différences entre les sexes au sein de ce groupe sont généralement modestes, mais varient selon le type de logement et les femmes en situation de handicap sont systématiquement plus susceptibles de vivre dans des conditions de surpeuplement, tant en 2017 qu'en 2022. De même, parmi les locataires et les personnes vivant dans des logements subventionnés, les femmes en situation de handicap sont plus susceptibles d'avoir un logement inadéquat ou surpeuplé que les hommes en situation de handicap. Les personnes en situation de handicap sont également plus susceptibles de faire face à des défis environnementaux dans leur logement, notamment des taux plus élevés de moisissures et d'infestations d'insectes ou d'animaux nuisibles. Les besoins en matière de réparation sont aussi plus fréquents chez les personnes en situation de handicap, ces personnes étant plus susceptibles de vivre dans des logements nécessitant des réparations mineures et majeures. Ces enjeux sont encore plus marqués chez les personnes autochtones en situation de handicap, qui connaissent des taux plus élevés de besoins de réparations mineures et d'insatisfaction liée à la présence de moisissures comparativement aux personnes autochtones sans handicap. Dans l'ensemble, les résultats fondés sur les données disponibles révèlent des obstacles persistants et importants en matière de logement pour les personnes en situation de handicap. Ces résultats mettent en évidence le besoin crucial de mettre en place des politiques de logement ciblées qui répondent aux défis particuliers auxquels font face les personnes en situation de handicap, en particulier les personnes monoparentales, les communautés autochtones et les ménages à faible revenu.
Consultez notre rapport qui contient des recommandations pour répondre à ces problèmes.