About the publication
Rapport annuel 2023-2024 de la défenseure fédérale du logement au ministre
30/05/2024
2816-6973
CH1-44F-PDF
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DÉCLARATION COMMUNE – L'inclusion par tout le monde, pour tout le monde
Déclarations
La Semaine nationale de l'accessibilité est l'occasion de réaffirmer notre engagement à éliminer les obstacles et à rendre le Canada plus accessible pour tout le monde.
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Lettre ouverte – le logement accessible et le Code national du bâtiment
Lettres ouvertes
La défenseure fédérale du logement note que depuis la publication de cette lettre, le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction a proposé de nouvelles modifications au Code national de la construction et a entamé une consultation distincte sur ces modifications supplémentaires.
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Hypersensibilité environnementale et politique pour un milieu sans parfum
About the publication
Un guide pour les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale sur l’hypersensibilité environnementale et ce qu’ils doivent savoir.
17/05/2024
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L'accessibilité au Canada, une réalité en devenir
About the publication
Rapport 2023 du commissaire fédéral à l’accessibilité au ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap
20/06/2024
HR2-15F-PDF
2817-4615
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Surveillance du droit au logement des personnes en situation de handicap
About the publication
La Commission canadienne des droits de la personne surveille l'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) au Canada. Nous sommes chargés de suivre la manière dont le Canada met en œuvre la CDPH.
07/05/2024
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Élaboration d'une politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail - Un modèle à l'intention des employeurs sous réglementation fédérale
About the publication
Le présent modèle est destiné aux employeurs sous réglementation fédérale qui veulent créer leur propre politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail.
10/05/2024
978-0-660-71205-5
HR4-109/2024F-PDF
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Mesures d'adaptation en milieu de travail - Un guide à l'intention des employeurs sous réglementation fédérale
About the publication
Le présent guide pratique s'adresse à tous les employeurs, gestionnaires et superviseures ou superviseurs sous réglementation fédérale qui veulent se renseigner sur ce qu'il faut faire pour adapter le milieu de travail aux besoins d'un membre de leur équipe.
10/05/2024
978-0-660-71203-1
HR4-123/2024F-PDF
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Le budget 2024 est une base sur laquelle construire, mais la reddition de compte est clé
Déclarations
Le budget de 2024 et le Plan du Canada sur le logement établissent une base sur laquelle construire. Ils constituent un pas en avant vers la reconnaissance et la résolution de la crise du logement et de l'itinérance à laquelle nous sommes confrontés.
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Ce que nous avons appris : le logement pour les personnes en situation de handicap
About the publication
23/04/2024
978-0-660-71016-7
HR4-121/2024F-PDF
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