About the publication
Un guide pour les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale sur l’hypersensibilité environnementale et ce qu’ils doivent savoir.
17/05/2024
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L'accessibilité au Canada, une réalité en devenir
About the publication
Rapport 2023 du commissaire fédéral à l’accessibilité au ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap
20/06/2024
HR2-15F-PDF
2817-4615
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Surveillance du droit au logement des personnes en situation de handicap
About the publication
La Commission canadienne des droits de la personne surveille l'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) au Canada. Nous sommes chargés de suivre la manière dont le Canada met en œuvre la CDPH.
07/05/2024
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Élaboration d'une politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail - Un modèle à l'intention des employeurs sous réglementation fédérale
About the publication
Le présent modèle est destiné aux employeurs sous réglementation fédérale qui veulent créer leur propre politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail.
10/05/2024
978-0-660-71205-5
HR4-109/2024F-PDF
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Mesures d'adaptation en milieu de travail - Un guide à l'intention des employeurs sous réglementation fédérale
About the publication
Le présent guide pratique s'adresse à tous les employeurs, gestionnaires et superviseures ou superviseurs sous réglementation fédérale qui veulent se renseigner sur ce qu'il faut faire pour adapter le milieu de travail aux besoins d'un membre de leur équipe.
10/05/2024
978-0-660-71203-1
HR4-123/2024F-PDF
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Le budget 2024 est une base sur laquelle construire, mais la reddition de compte est clé
Déclarations
Le budget de 2024 et le Plan du Canada sur le logement établissent une base sur laquelle construire. Ils constituent un pas en avant vers la reconnaissance et la résolution de la crise du logement et de l'itinérance à laquelle nous sommes confrontés.
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Ce que nous avons appris : le logement pour les personnes en situation de handicap
About the publication
23/04/2024
978-0-660-71016-7
HR4-121/2024F-PDF
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Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
About the publication
Présenté à l’occasion de l’étude du 21e au 23e rapports périodiques du Canada - Juillet 2017
Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
19/04/2024
978-0-660-70479-1
HR4-118/2024F-PDF
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Mémoire au Comité des droits des personnes handicapées
About the publication
Présenté en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste des points à traiter avant rédaction du rapport en vue du 2e examen périodique du Canada - Juillet 2019
Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
19/04/2024
978-0-660-70477-7
HR4-117/2024F-PDF
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Mémoire au Comité des droits de l’enfant
About the publication
Présenté à l’occasion de l’examen des 5e et 6e rapports périodiques du Canada - Avril 2022
Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
19/04/2024
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