Ottawa (Ontario) – Commission canadienne des droits de la personne
À l’occasion de la Journée internationale des droits de la personne, Charlotte-Anne Malischewski, présidente intérimaire de la Commission canadienne des droits de la personne, déclare ce qui suit :
Nous soulignons aujourd’hui la Journée internationale des droits de la personne, ainsi que l’anniversaire de la signature de la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’article 1 de la Déclaration affirme que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Or, pour beaucoup, cette promesse demeure lettre morte. Si le Canada veut réellement se montrer à la hauteur de ces mots, il doit redoubler d’efforts pour faire en sorte que chaque personne d'un bout à l'autre du pays puisse vivre dans la dignité.
Pour de nombreuses personnes au Canada, l’inégalité systémique est le résultat d’un manque d’accès aux services sociaux, ce qui signifie que leurs droits fondamentaux continuent d’être bafoués et leur dignité diminuée. Des données récentes de Banques alimentaires Canada montrent que la hausse rapide de l’inflation, le coût du logement et le manque de soutien social poussent la pauvreté et l’insécurité alimentaire à des niveaux sans précédent. La fréquentation des banques alimentaires atteint des niveaux records, avec plus de deux millions de visites en mars 2024. En outre, on constate que près d’une personne sur cinq au Canada qui fréquente les banques alimentaires occupe un emploi.
Ces données viennent confirmer la tendance observée depuis la pandémie : le nombre de personnes en situation de vulnérabilité au Canada ne fait qu’augmenter. La crise du logement et de l’itinérance se superpose désormais à une crise des droits fondamentaux des familles canadiennes.
Fait tragique, certaines personnes en situation de handicap considèrent parfois l’aide médicale à mourir parce qu’elles n’ont pas accès aux soutiens et services de base dont elles ont besoin pour vivre dans la dignité. Privées des moyens nécessaires pour vivre dans la dignité, elles choisissent de mourir dans la dignité.
C’est une simple question de dignité.
De nombreuses personnes sont confrontées à des obstacles et sont victimes de discrimination en raison de leur situation sociale et économique, autrement dit de leur condition sociale. Si tous les codes des droits de la personne des provinces et des territoires du Canada prévoient une certaine forme de protection contre ce type de discrimination, une faille inquiétante subsiste au niveau fédéral. À l’heure actuelle, rien dans la législation fédérale ne permet de garantir le respect des droits socioéconomiques. Comme les inégalités s’accentuent de jour en jour et que de plus en plus de personnes se retrouvent dans des situations précaires, le moment est venu de relancer la discussion sur la protection des droits socioéconomiques des personnes.
La loi qui a donné naissance à la Commission canadienne des droits de la personne, la Loi canadienne sur les droits de la personne, est entrée en vigueur tout juste un an après la ratification par le Canada, en 1976, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Pourtant, la législation fédérale du Canada en matière de droits de la personne a omis d’inclure des dispositions pour protéger les personnes vivant dans la pauvreté et celles qui sont victimes de discrimination en raison de leur condition sociale.
Bien que près de 50 ans se soient écoulés, le Canada a toujours l’obligation de traiter la pauvreté comme une question de droits de la personne. Bien souvent, la pauvreté est la conséquence d’autres formes d’inégalité, dont les inégalités fondées sur la race ou le handicap. Et lorsque nos droits les plus fondamentaux ne sont pas respectés, nos autres droits perdent tout leur sens.
Ajouter le motif de la condition sociale à la Loi canadienne sur les droits de la personne, c’est reconnaître que les droits de la personne sont interconnectés. L’accès au logement, aux soins de santé et à l’éducation sont autant d’éléments essentiels à une vie vécue dans la dignité et l’autonomie, et sans discrimination. Il nous faut également des solutions complètes, comme des mesures proactives et des actions concrètes pour contrer la crise du logement et renforcer le soutien social et les structures communautaires afin de permettre aux gens de vivre dans la dignité au quotidien.
Les droits de la personne, le droit de vivre sans discrimination et les droits socioéconomiques fondamentaux sont indissociables.
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