Présenté à l’occasion de l’étude du 21e au 23e rapports périodiques du Canada - Juillet 2017
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Présenté en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste des points à traiter avant rédaction du rapport en vue du 2e examen périodique du Canada - Juillet 2019
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Présenté à l’occasion de l’examen des 5e et 6e rapports périodiques du Canada - Avril 2022
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Rapport annuel 2023 au Parlement de la Commission canadienne des droits de la personne
La Journée internationale de la visibilité trans est l’occasion de célébrer les personnes trans et leurs réalisations. Nous en profitons pour inviter le Canada à faire davantage pour faire respecter leurs droits fondamentaux.
Orientations et bonnes pratiques pour aider les employeurs sous réglementation fédérale à en savoir plus sur ce qui est requis pour mener des enquêtes en milieu de travail d'une manière qui respecte les droits de la personne et favorise un milieu de travail sain et inclusif.
Les présentes lignes directrices expliquent les exigences auxquelles doivent répondre toutes les organisations visées par le Règlement canadien sur l’accessibilité et fournit des exemples d’obstacles au transport à prendre en compte lors de la préparation de votre plan sur l’accessibilité.
Des membres de la direction de l’Assemblée des Premières Nations (APN) et la défenseure fédérale du logement ont rencontré des représentants fédéraux pour discuter des répercussions disproportionnées de l’itinérance et des campements sur les membres et les familles des Premières Nations.
Dans certains cas, les organisations peuvent être en mesure de travailler ensemble pour satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) : plans sur l’accessibilité, description des processus de rétroaction et rapports d’ét
Préparé avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 7e examen périodique - Janvier 2020
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