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Rapport annuel 2023 au Parlement de la Commission canadienne des droits de la personne
10/04/2024
HR1-4F-PDF
2560-6360
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Déclaration conjointe – La visibilité trans passe d’abord par la défense de leurs droits fondamentaux
Déclarations
La Journée internationale de la visibilité trans est l’occasion de célébrer les personnes trans et leurs réalisations. Nous en profitons pour inviter le Canada à faire davantage pour faire respecter leurs droits fondamentaux.
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Approche fondée sur les droits de la personne pour les enquêtes en milieu de travail
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Orientations et bonnes pratiques pour aider les employeurs sous réglementation fédérale à en savoir plus sur ce qui est requis pour mener des enquêtes en milieu de travail d'une manière qui respecte les droits de la personne et favorise un milieu de travail sain et inclusif.
05/04/2024
978-0-660-68422-2
HR4-107/2023F-PDF
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Lignes directrices sur les exigences en matière de transport en vertu du Règlement canadien sur l’accessibilité
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Les présentes lignes directrices expliquent les exigences auxquelles doivent répondre toutes les organisations visées par le Règlement canadien sur l’accessibilité et fournit des exemples d’obstacles au transport à prendre en compte lors de la préparation de votre plan sur l’accessibilité.
28/03/2024
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L’Assemblée des Premières Nations doit participer à l’élaboration du plan d’intervention national sur les campements
Communiqués
Des membres de la direction de l’Assemblée des Premières Nations (APN) et la défenseure fédérale du logement ont rencontré des représentants fédéraux pour discuter des répercussions disproportionnées de l’itinérance et des campements sur les membres et les familles des Premières Nations.
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Directives sur les documents de planification et rapports conjoints
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Dans certains cas, les organisations peuvent être en mesure de travailler ensemble pour satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) : plans sur l’accessibilité, description des processus de rétroaction et rapports d’ét
28/03/2024
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Mémoire au Comité des droits économiques, sociaux et culturels
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Préparé avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 7e examen périodique - Janvier 2020
Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
19/04/2024
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Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes
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Préparé en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste de points à traiter avant l’établissement du rapport en vue du 10e examen périodique du Canada - septembre 2019
Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
19/04/2024
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Gabarit - Prévention et règlement des incidents de harcèlement et de la violence en milieu de travail
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Gabarit pour aider les employeurs sous règlementation fédérale à élaborer une politique de prévention et d'élimination du harcèlement et de la violence en milieu de travail.
05/04/2024
978-0-660-68424-6
HR4-106/2-2023F-PDF
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Mémoire au Comité contre la torture
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Soumis avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 8e examen périodique - Juin 2021
Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
19/04/2024
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