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Mesures d'adaptation en milieu de travail - Un guide pour les milieux de travail sous réglementation fédérale

About the publication

Le présent guide pratique s'adresse à tous les employeurs, gestionnaires et superviseures ou superviseurs sous réglementation fédérale qui veulent se renseigner sur ce qu'il faut faire pour adapter le milieu de travail aux besoins d'un membre de leur équipe.

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23/03/2026
9780660988566
HR4-123/2026F-PDF
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Le budget 2024 est une base sur laquelle construire, mais la reddition de compte est clé

Déclarations

Le budget de 2024 et le Plan du Canada sur le logement établissent une base sur laquelle construire. Ils constituent un pas en avant vers la reconnaissance et la résolution de la crise du logement et de l'itinérance à laquelle nous sommes confrontés.

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Ce que nous avons appris : le logement pour les personnes en situation de handicap

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23/04/2024
978-0-660-71016-7
HR4-121/2024F-PDF
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Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

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Présenté à l’occasion de l’étude du 21e au 23e rapports périodiques du Canada - Juillet 2017

Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

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19/04/2024
9780660704791
HR4-118/2024F-PDF
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Mémoire au Comité des droits des personnes handicapées

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Présenté en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste des points à traiter avant rédaction du rapport en vue du 2e examen périodique du Canada - Juillet 2019

Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

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19/04/2024
9780660704777
HR4-117/2024F-PDF
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Mémoire au Comité des droits de l’enfant

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Présenté à l’occasion de l’examen des 5e et 6e rapports périodiques du Canada - Avril 2022

Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

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19/04/2024
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Paver la voie au changement

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Rapport annuel 2023 au Parlement de la Commission canadienne des droits de la personne

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10/04/2024
HR1-4F-PDF
2560-6360
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Déclaration conjointe – La visibilité trans passe d’abord par la défense de leurs droits fondamentaux

Déclarations

La Journée internationale de la visibilité trans est l’occasion de célébrer les personnes trans et leurs réalisations. Nous en profitons pour inviter le Canada à faire davantage pour faire respecter leurs droits fondamentaux.

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Approche fondée sur les droits de la personne pour les enquêtes en milieu de travail

About the publication

Orientations et bonnes pratiques pour aider les employeurs sous réglementation fédérale à en savoir plus sur ce qui est requis pour mener des enquêtes en milieu de travail d'une manière qui respecte les droits de la personne et favorise un milieu de travail sain et inclusif.

05/04/2024
9780660684222
HR4-107/2023F-PDF
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Lignes directrices sur les exigences en matière de transport en vertu du Règlement canadien sur l’accessibilité

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Les présentes lignes directrices expliquent les exigences auxquelles doivent répondre toutes les organisations visées par le Règlement canadien sur l’accessibilité et fournit des exemples d’obstacles au transport à prendre en compte lors de la préparation de votre plan sur l’accessibilité.

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28/03/2024
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