La défenseure fédérale du logement note que depuis la publication de cette lettre, le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction a proposé de nouvelles modifications au Code national de la construction et a entamé une consultation distincte sur ces modifications supplémentaires.
Rapport annuel 2023-2024 de la défenseure fédérale du logement au ministre
Guide pour les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale
Rapport 2023 du commissaire fédéral à l’accessibilité au ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap
Le présent modèle est destiné aux employeurs sous réglementation fédérale qui veulent créer leur propre politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail.
Le présent guide pratique s'adresse à tous les employeurs, gestionnaires et superviseures ou superviseurs sous réglementation fédérale qui veulent se renseigner sur ce qu'il faut faire pour adapter le milieu de travail aux besoins d'un membre de leur équipe.
Le budget de 2024 et le Plan du Canada sur le logement établissent une base sur laquelle construire. Ils constituent un pas en avant vers la reconnaissance et la résolution de la crise du logement et de l'itinérance à laquelle nous sommes confrontés.
Présenté à l’occasion de l’étude du 21e au 23e rapports périodiques du Canada - Juillet 2017
Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
Présenté en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste des points à traiter avant rédaction du rapport en vue du 2e examen périodique du Canada - Juillet 2019
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