Des membres de la direction de l’Assemblée des Premières Nations (APN) et la défenseure fédérale du logement ont rencontré des représentants fédéraux pour discuter des répercussions disproportionnées de l’itinérance et des campements sur les membres et les familles des Premières Nations.
Dans certains cas, les organisations peuvent être en mesure de travailler ensemble pour satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) : plans sur l’accessibilité, description des processus de rétroaction et rapports d’ét
Préparé avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 7e examen périodique - Janvier 2020
Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
Préparé en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste de points à traiter avant l’établissement du rapport en vue du 10e examen périodique du Canada - septembre 2019
Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
Gabarit pour aider les employeurs sous règlementation fédérale à élaborer une politique de prévention et d'élimination du harcèlement et de la violence en milieu de travail.
Soumis avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 8e examen périodique - Juin 2021
Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
Présenté avant l'élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l'établissement d'un rapport pour le Canada - 7e examen périodique
Mai 2021
Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
La Commission canadienne des droits de la personne demeure profondément préoccupée par les informations selon lesquelles les personnes en situation de handicap considèrent l’aide médicale à mourir parce qu'elles n'ont pas accès aux soutiens et services de base dont elles ont besoin pour vivre dans la dignité.
Aujourd'hui, la défenseure fédérale du logement Marie-Josée Houle réclame une réponse nationale à la crise des droits de la personne qui frappe les personnes vivant dans les campements.
Je vous écris au sujet de l’annonce faite le 12 décembre 2023 selon laquelle, pour contribuer à résoudre la crise du logement au Canada, le gouvernement élaborerait un catalogue de plans préapprouvés à l’intention des constructeurs d’habitations.