Le 14 juin 2024 – Ottawa, Ontario – Bureau du défenseur fédéral du logement
Aujourd’hui, la défenseure fédérale du logement, Marie-Josée Houle, fait la déclaration suivante :
La défenseure fédérale du logement se réjouit du nouveau rapport de la commission d’examen sur la financiarisation des logements construits pour la location, qui a été publié le 29 mai dernier.
Cette toute première commission d’examen fondée sur les droits de la personne marque un tournant historique pour le droit au logement au Canada. Je salue le travail de la commission d’examen et je me rallie à ses appels à l’action pour mieux protéger les locataires et investir dans des logements hors marché pour tous et toutes.
Le rapport met en évidence le préjudice que la financiarisation cause à la population du Canada. Selon le rapport, les locataires sont durement touchés par les pratiques financières dans le secteur du logement locatif, y compris ceux qui achètent des propriétés dans le seul but d’en tirer un bénéfice financier à court terme. La commission d’examen a également relevé que ces agissements combinés à une perte rapide d’unités locatives abordables et à un sous-investissement chronique dans les logements hors marché se répercutent de façon aiguë sur les groupes et les locataires les plus démunis.
La commission d’examen a entendu plus de 200 témoins issus des communautés touchées, ainsi que des experts en matière de droits de la personne et de logement, qui ont partagé leur expertise sur la question lors des audiences orales, ainsi que par le biais d’observations écrites.
Pour faire face à la financiarisation du logement, il nous faut trouver des solutions fondées sur les droits de la personne, et vite! Pour cela, le gouvernement fédéral doit donner suite aux recommandations émises par la commission d’examen. Il doit notamment prendre des mesures visant à augmenter l’offre de logements locatifs hors marché abordables, à soutenir le secteur hors marché, à protéger activement l’offre existante de logements locatifs abordables et à soutenir et protéger les locataires confrontés à la précarité du logement.
En adoptant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement en 2019, le Canada a reconnu que le logement est un droit de la personne. Dans la foulée, la Loi a créé des outils de reddition de comptes visant à faire respecter ce droit, dont le processus de la commission d’examen. Comme l’indique clairement le rapport de la commission d’examen : le logement est un droit de la personne aussi fondamental et universel que les soins de santé. Le gouvernement fédéral doit montrer la voie pour que le logement soit traité comme un droit de la personne et un bien public.
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