Le présent guide fournit un aperçu approfondi de ce que nous avons fait pour élaborer le cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap.
La présente soumission est présentée par le commissaire à l’accessibilité en réponse à une demande de la commission d’examen sur le manque de logements accessibles au Canada.
En plaçant les droits de la personne au cœur de la gouvernance, du développement et de l’utilisation de l’IA, le Canada a l’occasion de faire un choix déterminant : bâtir une IA qui est réellement au service tous et toutes – de façon inclusive, équitable et accessible.
Le commissaire à l’accessibilité du Canada, Christopher T. Sutton, a publié son rapport annuel 2025-2026, intitulé « Bâtir un Canada sans obstacle », à la suite de son dépôt au Parlement.
Pour souligner le lancement de la Semaine nationale de l'accessibilité, Christopher T. Sutton, commissaire à l'accessibilité, Charlotte-Anne Malischewski, présidente de la Commission canadienne des droits de la personne, et Marie-Josée Houle, défenseure fédérale du logement, déclarent ce qui suit.
Les recommandations qui suivent forment un ensemble cohérent de mesures visant à faire progresser les droits des personnes en situation de handicap, à renforcer les mesures de soutien et à faire respecter le droit à un logement adéquat.
L'accessibilité, moteur indispensable de l'équité, de l'inclusion et de l'accès réel à la communication
À l’occasion de la Journée nationale du logement, la défenseure fédérale du logement et le commissaire à l’accessibilité du Canada demandons que des mesures soient prises sans tarder afin que chaque personne au Canada, peu importe qui elle est, ses antécédents ou ses capacités, ait accès à un logement abordable et accessible.
La Commission canadienne des droits de la personne et le Bureau du défenseur fédéral du logement collaborent pour surveiller le droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap au Canada.