18/09/2025
HR2-15F-PDF
2817-4607
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Bâtir un Canada fort et accessible dès sa conception
Déclarations
Pour souligner le lancement de la Semaine nationale de l'accessibilité, Christopher T. Sutton, commissaire à l'accessibilité, Charlotte-Anne Malischewski, présidente de la Commission canadienne des droits de la personne, et Marie-Josée Houle, défenseure fédérale du logement, déclarent ce qui suit.
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Et si on poussait l’équité, la diversité et l’inclusion encore plus loin
Déclarations
L'accessibilité, moteur indispensable de l'équité, de l'inclusion et de l'accès réel à la communication
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L'inclusion, pilier de la défense des droits des personnes en situation de handicap et de la création d'un Canada accessible
Déclarations
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Un Canada accessible est un Canada plus fort
Déclarations
Pour marquer la Semaine nationale de l’accessibilité, Christopher T. Sutton, commissaire à l’accessibilité, et Charlotte-Anne Malischewski, présidente intérimaire de la Commission canadienne des droits de la personne, publient la déclaration suivante :
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Nous accueillons chaleureusement le commissaire à l’accessibilité, Christopher T. Sutton
Communiqués
La Commission canadienne des droits de la personne accueille chaleureusement le nouveau commissaire à l’accessibilité, Christopher T. Sutton. M. Sutton a été nommé à cette fonction par décret pour un mandat de sept ans à compter du 5 mai 2025. Le commissaire à l’accessibilité est un membre à temps plein de la Commission canadienne des droits de la personne et est responsable de diriger la mise en œuvre et l'application de la Loi canadienne sur l'accessibilité et de ses règlements.
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La présidente de la CCDP nomme une commissaire à l'accessibilité par intérim
Communiqués
La Commission canadienne des droits de la personne a le plaisir d'annoncer que Dianna Scarth occupera le poste de commissaire à l'accessibilité par intérim pendant 90 jours, à compter du 24 février 2025.
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L'accessibilité au Canada, une réalité en devenir
About the publication
Rapport 2023 du commissaire fédéral à l’accessibilité au ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap
20/06/2024
HR2-15F-PDF
2817-4615
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Lignes directrices sur les exigences en matière de transport en vertu du Règlement canadien sur l’accessibilité
About the publication
Les présentes lignes directrices expliquent les exigences auxquelles doivent répondre toutes les organisations visées par le Règlement canadien sur l’accessibilité et fournit des exemples d’obstacles au transport à prendre en compte lors de la préparation de votre plan sur l’accessibilité.
28/03/2024
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Directives sur les documents de planification et rapports conjoints
About the publication
Dans certains cas, les organisations peuvent être en mesure de travailler ensemble pour satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) : plans sur l’accessibilité, description des processus de rétroaction et rapports d’ét
28/03/2024
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