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Lignes directrices sur les exigences en matière de transport en vertu du Règlement canadien sur l’accessibilité

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Les présentes lignes directrices expliquent les exigences auxquelles doivent répondre toutes les organisations visées par le Règlement canadien sur l’accessibilité et fournit des exemples d’obstacles au transport à prendre en compte lors de la préparation de votre plan sur l’accessibilité.

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28/03/2024
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Directives sur les documents de planification et rapports conjoints

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Dans certains cas, les organisations peuvent être en mesure de travailler ensemble pour satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) : plans sur l’accessibilité, description des processus de rétroaction et rapports d’ét

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28/03/2024
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Mettre fin à sa vie doit être un choix véritable et éclairé

Déclarations

La Commission canadienne des droits de la personne demeure profondément préoccupée par les informations selon lesquelles les personnes en situation de handicap considèrent l’aide médicale à mourir parce qu'elles n'ont pas accès aux soutiens et services de base dont elles ont besoin pour vivre dans la dignité.

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L'ingéniosité des personnes handicapées continue de façonner le Canada

Déclarations

La Commission canadienne des droits de la personne se joint à la population du Canada et du reste du monde pour célébrer la Journée internationale des personnes handicapées.

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Rapport annuel 2022 du commissaire fédéral à l'accessibilité au ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap

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Ce rapport présente le travail de l’Unité de l’accessibilité de la Commission afin de jeter les bases de la mise en œuvre complète de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

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18/08/2023
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Une loi historique au service des droits des personnes en situation de handicap

Déclarations

La Commission se réjouit de l’adoption de la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées (projet de loi C-22). La Commission tient à souligner et à saluer les efforts des personnes en situation de handicap, des organisations qui défendent leurs intérêts et des parlementaires qui ont défendu cette loi historique qui contribuera à faire valoir les droits des personnes en situation de handicap.

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Bâtir un Canada sans obstacles : le moment est venu

Déclarations

Cette semaine est l'occasion de célébrer les contributions importantes des personnes en situation de handicap au Canada. C'est aussi l'occasion d'unir nos voix et d'insister pour que chacun et chacune ait un accès égal à toutes les parties de la société, y compris avoir accès à un logement adéquat. Il est temps de faire du Canada un pays sans obstacles une réalité.

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Un langage simple, clair et concis

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16/05/2023
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Où publier : Plans sur l’accessibilité, descriptions du processus de rétroaction et rapports d’étape

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Les organismes doivent publier leurs plans sur l'accessibilité, leurs descriptions du processus de rétroaction et leurs rapports d'étape sur la principale plateforme numérique qu'ils utilisent pour communiquer avec le public.

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16/05/2023
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