Rapport annuel 2022-2023 de la défenseure fédérale du logement

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Au cours de la période 2022-2023, la défenseure fédérale du logement s’est fixé comme priorité de rencontrer les personnes directement touchées par le logement inadéquat et l’itinérance.

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05/07/2023
CH1-44F-PDF
2816-6973
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Connaissez vos obligations et vos échéanciers en matière d’équité salariale

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Un guide de référence rapide pour les employeurs sous réglementation fédérale

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31/05/2024
HR4-125/2024F-PDF
978-0-660-71853-8
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Les personnes d'abord

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Rapport annuel 2023-2024 de la défenseure fédérale du logement au ministre

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30/05/2024
2816-6973
CH1-44F-PDF
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Ouvrir la voie à l'équité salariale

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Rapport annuel 2023–2024 au Parlement de la commissaire à l'équité salariale

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06/06/2024
HR2-13F-PDF
2816-7228
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Mémoire au Comité des droits de l’enfant

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Présenté à l’occasion de l’examen des 5e et 6e rapports périodiques du Canada - Avril 2022

Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

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19/04/2024
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Approche fondée sur les droits de la personne pour les enquêtes en milieu de travail

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Orientations et bonnes pratiques pour aider les employeurs sous réglementation fédérale à en savoir plus sur ce qui est requis pour mener des enquêtes en milieu de travail d'une manière qui respecte les droits de la personne et favorise un milieu de travail sain et inclusif.

05/04/2024
978-0-660-68422-2
HR4-107/2023F-PDF
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Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

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Préparé en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste de points à traiter avant l’établissement du rapport en vue du 10e examen périodique du Canada - septembre 2019

Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

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19/04/2024
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Gabarit - Prévention et règlement des incidents de harcèlement et de la violence en milieu de travail

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Gabarit pour aider les employeurs sous règlementation fédérale à élaborer une politique de prévention et d'élimination du harcèlement et de la violence en milieu de travail.

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05/04/2024
978-0-660-68424-6
HR4-106/2-2023F-PDF
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Comparaison de la rémunération – Nº 4 Que faire en cas de croisement des droites de régression : la méthode de la moyenne égale, la méthode de la droite segmentée et la méthode de la somme des différences

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Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur la marche à suivre lorsque les droites de régression initiales se croisent lorsque l’on utilise la méthode de la droite égale pour comparer la rémunération totale des catégories d’emploi à prédominance masculine

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30/03/2024
978-0-660-49642-9
HR4-104/4-2023F-PDF
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Comparaison de la rémunération – Nº 3 Que faire en cas de croisement des droites de régression : la version modifiée de la méthode de la droite égale

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Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur la marche à suivre lorsque les droites de régression initiales se croisent lorsque l’on utilise la méthode de la droite égale pour comparer la rémunération totale des catégories d’emploi à prédominance masculine

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02/04/2024
978-0-660-49640-5
HR4-104/3-2023F-PDF
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