La présente mise à jour porte sur nos progrès concernant l’amélioration de notre traitement des plaintes fondées sur la race en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne; la diversité au sein de la Commission; le travail stratégique de la Commission en matière de lutte contre le ra
Mise à jour concernant le travail de lutte contre le racisme de la Commission canadienne des droits de la personne
Formulaires, politiques et gabarits
Formulaires
Processus de plaintes de discrimination
Formulaires pour les parties plaignantes
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Déposer une plainte auprès du commissaire à l’accessibilité
Ce que vous devez savoir
- Vous devez déposer votre plainte dans les 12 mois suivant le moment où vous avez découvert qu'une organisation ne respecte pas les exigences contenues dans le Règlement.
- Le commissaire à l'accessibilité traite uniquement les plaintes relatives à des préjudices qu'une personne aurait subis parce qu'une organisation sous réglementation fédérale n'a pas respecté les exigences en ce qui a trait au plan sur l'accessibilité, au processus de rétroaction ou aux rapports d'étape.
- L’organisation doit être assuj
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Sujets liés pour trouvez de l'aide
DÉCLARATION COMMUNE – Les FAC sont engagées à prévoir des mesures visant à combattre et à prévenir les agressions sexuelles et la discrimination
Aujourd’hui, la Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) et les Forces armées canadiennes (FAC) rendent publiques les modalités de la première entente relative aux droits de la personne depuis la mise en œuvre des recommandations 7 et 9 de l’examen externe indépendant et complet (EEIC) de l’honorable Louise Arbour en août 2023.
Paver la voie au changement
Rapport annuel 2023 au Parlement de la Commission canadienne des droits de la personne
Les militaires victimes d'inconduite sexuelle peuvent s'adresser directement à la Commission
La Commission canadienne des droits de la personne est profondément préoccupée par les données publiées plus tôt cette semaine par Statistique Canada dans le cadre du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (FAC). Les résultats confirment que le pourcentage de militaires ayant déclaré avoir été agressés sexuellement par un autre militaire a plus que doublé entre 2018 et 2022. Fait tout aussi déplorable, la plupart de ces agressions ne sont pas signalées.
Chaque voix compte : une transformation antiraciste en profondeur
Mise à jour de la Commission canadienne des droits de la personne — Automne 2023
Lutte contre le racisme et changement organisationnel : Un guide pour les employeurs
Développé par Charles C. Smith, spécialiste et expert en matière de lutte contre le racisme, avec Birgit Rohde
Le personnel militaire et de la défense peuvent faire appel au système fédéral de protection des droits de la personne pour dénoncer des comportements sexuels répréhensibles
Près d'un an s'est écoulé depuis que l'Honorable Louise Arbour a déposé son rapport exhaustif et ses recommandations. Les recommandations de la juge Arbour visent à faire une différence tangible pour les survivants d'inconduite sexuelle et à apporter un changement de culture significatif pour les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et le personnel du ministère de la Défense nationale (MDN).