Régina (Saskatchewan)
LA VERSION PRONONCÉE FAIT FOI
Merci Karen, et merci aussi pour ton leadership en tant que présidente de l'ACCDP.
Je tiens à seconder tes paroles concernant l'importance que revêt pour nous l'invitation du ministre Miller à cet événement aujourd'hui. Nous considérons cet événement comme un signal important indiquant que le gouvernement actuel accorde une place centrale aux droits de la personne dans la voie à suivre au Canada.
Dans le même ordre d'idées, j'aimerais aborder brièvement trois points qui pourraient aider à structurer notre dialogue aujourd'hui :
Alors, pour ce premier point — qui servira de fil conducteur pour aujourd'hui : les commissions des droits de la personne offrent une valeur unique aux gouvernements que peu d'autres institutions peuvent offrir.
Nous offrons une expertise indépendante fondée sur des données probantes. Beaucoup d'entre nous utilisent notre expertise pour conseiller les gouvernements sur de nouvelles lois, de nouveaux programmes, les lacunes existantes et les solutions fondées sur les droits de la personne.
À travers le pays, nous utilisons différents outils pour développer cette expertise :
... par l'analyse de la jurisprudence;
... grâce à de nouvelles recherches;
... par un engagement étroit avec des groupes de défenseurs et la société civile;
... par le biais des plaintes;
Et par le dialogue avec des personnes ayant une expérience vécue.
Nous servons de lien entre ces communautés d'experts.
Cela nous donne un point de vue unique sur les enjeux — nous permettant de reconnaître non seulement ce qui se passe, mais aussi pourquoi cela se produit, et ce qui peut être fait pour y remédier.
Un excellent exemple en est le travail des commissions des droits de la personne à travers le Canada sur la question du profilage racial.
On reconnaît de plus en plus que cela demeure une préoccupation importante et systémique en matière de droits de la personne dans de nombreux secteurs et compétences.
Par exemple, l'Ontario et la Colombie-Britannique au niveau provincial, ainsi que la Nouvelle-Écosse et le Québec au niveau municipal, ont mené des recherches et des consultations sur la question du profilage racial dans les services de police canadiens.
L'utilisation d'outils de l'intelligence artificielle dans les services de police soulève davantage de préoccupations en matière de droits de la personne quant à la façon dont les préjugés humains et la surveillance excessive de certains groupes s'enracinent dans le système.
Cela constitue une menace sérieuse pour le droit à la vie privée, la liberté d'expression, l'égalité et la liberté. Cela risque également de diminuer la confiance envers les institutions publiques, compromettant ultimement leur efficacité et leur autorité.
(pause)
De plus, les commissions des droits de la personne sont particulièrement bien placées pour appuyer les gouvernements en raison de leur capacité à repérer les enjeux émergents avant qu'ils ne prennent de l'ampleur.
Notre travail comporte un volet préventif inhérent. Il nous permet d'aider les gouvernements à agir plus tôt et de manière plus rentable.
En revanche, cela nous permet de traduire les recommandations internationales et les engagements législatifs en résultats concrets et tangibles dans toutes les sphères de compétences.
Premièrement, au niveau fédéral, la Commission canadienne des droits de la personne est reconnue internationalement comme l'institution nationale canadienne des droits de la personne. À ce titre, nous :
Ensuite, au niveau provincial et territorial, les commissions des droits de la personne :
Cela m'amène à mon deuxième point pour structurer notre discussion aujourd'hui : les enjeux émergents des droits de la personne qui retiennent notre attention.
Plus précisément, je vais passer la parole à mes collègues de l'ACCDP afin qu'ils mettent en lumière certaines questions qu'ils suivent de près.
Dans l'ensemble, nous constatons que les questions des droits de la personne au Canada prennent de l'ampleur et gagnent en complexité, ce qui se traduit par une demande croissante pour les services des commissions, notamment au niveau des plaintes.
La Commission canadienne des droits de la personne a enregistré, à elle seule, un sommet des cinq dernières années tant au niveau des demandes de renseignements et que des plaintes acceptées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne en 2025.
Dans toutes les compétences, le handicap a historiquement été le motif de discrimination le plus invoqué dans les plaintes.
Plusieurs compétences ont également constaté une augmentation des plaintes fondées sur la race :
Au niveau fédéral, près d'un quart des plaintes que nous acceptons maintenant invoquent plusieurs motifs.
Et nous constatons que les gens ont recours au système des droits de la personne pour remédier à des injustices historiques et des enjeux systémiques complexes, tels que le sous-financement des programmes et services gouvernementaux, ainsi que pour faire avancer des changements systémiques en matière de lutte contre le racisme.
Ces pressions sur nos services se manifestent dans un contexte de recul général des progrès en matière de droits de la personne, de déclin des efforts en faveur de la diversité, de l'équité et de l'inclusion, ainsi qu'une augmentation de la haine et de l'intolérance.
Parallèlement, la crise du coût de la vie accentue les inégalités. Il ne s'agit pas seulement d'une crise de l'abordabilité, il s'agit également d'une crise des droits de la personne. Et les personnes les plus durement touchées sont les mêmes qui sont confrontées depuis longtemps à des obstacles systémiques.
Un exemple frappant est la hausse du coût de la vie qui affecte de manière disproportionnée les personnes en situation de handicap, lesquelles font face à des taux plus élevés de pauvreté, de chômage et d'itinérance.
Le manque de logements adéquats et accessibles continue de les contraindre à vivre dans des conditions de vie dangereuses et inacceptables.
L'ONU a fait part de ses inquiétudes face à cette tendance préoccupante selon laquelle certaines personnes en situation de handicap au Canada se tournent vers l'aide médicale à mourir parce qu'elles estiment ne pas avoir d'autres options.
Le Manitoba a également récemment mis en lumière des préoccupations liées à l'impact discriminatoire des lois et des politiques — telles que le traitement forcé, la détention ou l'incarcération — touchant les personnes ayant un handicap lié à la consommation de substances.
Partout au pays, les commissions des droits de la personne constatent comment l'insécurité économique, l'inaccessibilité des systèmes et la discrimination s'entrecroisent, et à quel point les droits deviennent rapidement fragilisés lorsque les personnes ne disposent pas des conditions de bases pour vivre dans la dignité.
Car ce qui définit une société respectueuse des droits n'est pas seulement les droits qu'elle reconnaît sur papier, mais aussi la capacité réelle des personnes à les exercer concrètement.
C'est pourquoi notre discussion aujourd'hui revêtent une telle importante.
Un Canada fort repose sur des protections solides en matière des droits de la personne.
Alors, alors que nous réfléchissons aujourd'hui à des solutions en matière de droits de la personne, en voici quelques-unes à garder en tête.
Premièrement : Adopter un virage vers une conformité proactive
La conformité proactive consiste à alléger la responsabilité des plaintes individuelles et à la placer là où elle doit être — sur les institutions canadiennes pour créer un changement durable. Nous savons que la plupart des commissions des droits de la personne au Canada mènent des activités proactives qui pourraient être améliorées et soutenues par un financement proportionnel aux besoins.
Au niveau fédéral, il existe des programmes proactifs en matière de droits de la personne dans le cadre de la Loi canadienne sur l'accessibilité et de la Loi sur l'équité salariale. Au niveau provincial, mes collègues autour de la table pourraient souhaiter évoquer les efforts qu'ils déploient actuellement.
Deuxièmement : S'appuyer sur les commissions des droits de la personne comme des partenaires à l'affût des risques émergent
En s'appuyant sur l'expertise et les observations des commissions des droits de la personne, les gouvernements peuvent être informés plus rapidement des risques émergents et agir de manière proactive avant qu'ils ne donnent lieu à des litiges ou des signalements des Nations Unies.
Troisièmement : Intégrer les droits de la personne plus tôt dans la conception des politiques et des systèmes
Intégrer une approche des droits de la personne dès la conception de grandes réformes (par exemple, les mesures de soutien pour les personnes en situation de handicap, le logement, les services correctionnels, les services numériques et l'intelligence artificielle) afin de réduire les dommages et les coûts en aval.
Quatrièmement : Améliorer les données pour la mise en œuvre et la reddition de comptes
L'une des meilleures façons de prévenir les violations des droits de la personne consiste à veiller à ce que les lois, les politiques et les pratiques gouvernementales s'appuient sur des données probantes. Les progrès en matière de droits de la personne prennent tout leur sens lorsqu'il existe des données solides permettant de les suivre et de les évaluer.
Et finalement : Créer un espace propice à l'apprentissage et à la coordination FPT durables
Aujourd'hui en est un parfait exemple. Des forums comme celui-ci sont idéaux pour partager des pratiques prometteuses, des constatations systémiques et des leçons tirées sur des questions transversales qu'aucune compétence ne peut aborder seule.
Et sur ce, au nom de l'Association canadienne des commissions des droits de la personne, je tiens à vous remercier pour cette Journée de dialogue.
Avec la présence d'autant de membres de la forte communauté canadienne des droits de la personne ici parmi nous, je suis convaincue que cette journée sera enrichissante et productive.
Merci.