Mécanisme national de surveillance | Commission canadienne des droits de la personne

Surveillance du droit au logement des personnes en situation de handicap

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La Commission canadienne des droits de la personne surveille l'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) au Canada. Nous sommes chargés de suivre la manière dont le Canada met en œuvre la CDPH.

Mécanisme national de surveillance

Recherches

07/05/2024

Ce que nous avons appris : le logement pour les personnes en situation de handicap

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Mécanisme national de surveillance

Rapports

23/04/2024

978-0-660-71016-7

HR4-121/2024F-PDF

Ce qu'on a fait et ce qu'on a appris : surveiller le respect des droits des personnes handicapées

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Ce rapport fournit un résumé en langage simple de ce que les gens ont partagé au cours du processus de mobilisation du public. Ce rapport a été traduit et testé par l'équipe de langage simple de Personnes d'abord du Canada.

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Rapports

23/05/2023