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Exercice financier visé par le rapport : du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
13/06/2025
HR2-18F-PDF
2818-3894
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Rapport annuel 2025 en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement
Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement - 2023 à 2024
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Exercice financier visé par le rapport : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
16/06/2025
HR2-18E-PDF
2818-3886
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Vérification horizontale dans la fonction publique : L'emploi des personnes racisées dans les postes de gestion et de direction
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Ça c’est le rapport final de la vérification horizontale mené par la Commission sur l’emploi des personnes racisées dans les postes de gestion et de direction dans la fonction publique fédérale, à la lumière des discussions entourant les obstacles systémiques à l’emploi que rencontrent les person
19/03/2025
978-0-660-76421-4
HR4-132/2025F-PDF
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L'équité salariale c'est l'affaire de tous!
Déclarations
Aujourd'hui, en cette Journée internationale de l'égalité de rémunération, nous demandons à tous les dirigeants d'entreprise au Canada d'être des champions de l'équité salariale et de continuer à prendre les mesures nécessaires pour combler l'écart salarial entre les sexes. Le 3 septembre dernier, les employeurs sous réglementation fédérale devaient publier leur tout premier plan d'équité salariale et nous avons été ravis de voir les organisations manifester leur engagement en matière d'équité salariale.
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Connaissez vos obligations et vos échéanciers en matière d’équité salariale
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Un guide de référence rapide pour les employeurs sous réglementation fédérale
31/05/2024
HR4-125/2024F-PDF
978-0-660-71853-8
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Ouvrir la voie à l'équité salariale
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Rapport annuel 2023–2024 au Parlement de la commissaire à l'équité salariale
06/06/2024
HR2-13F-PDF
2816-7228
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Hypersensibilité environnementale et politique pour un milieu sans parfum
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Un guide pour les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale sur l’hypersensibilité environnementale et ce qu’ils doivent savoir.
17/05/2024
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L'accessibilité au Canada, une réalité en devenir
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Rapport 2023 du commissaire fédéral à l’accessibilité au ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap
20/06/2024
HR2-15F-PDF
2817-4615
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DÉCLARATION COMMUNE – Les FAC sont engagées à prévoir des mesures visant à combattre et à prévenir les agressions sexuelles et la discrimination
Déclarations
Aujourd’hui, la Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) et les Forces armées canadiennes (FAC) rendent publiques les modalités de la première entente relative aux droits de la personne depuis la mise en œuvre des recommandations 7 et 9 de l’examen externe indépendant et complet (EEIC) de l’honorable Louise Arbour en août 2023.
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Élaboration d'une politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail - Un modèle à l'intention des employeurs sous réglementation fédérale
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Le présent modèle est destiné aux employeurs sous réglementation fédérale qui veulent créer leur propre politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail.
10/05/2024
978-0-660-71205-5
HR4-109/2024F-PDF
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