Présenté en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste des points à traiter avant rédaction du rapport en vue du 2e examen périodique du Canada - Juillet 2019
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Ce rapport présente le travail de l’Unité de l’accessibilité de la Commission afin de jeter les bases de la mise en œuvre complète de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
De septembre 2021 à juillet 2022, la Commission canadienne des droits de la personne a effectué un examen des systèmes d'emploi dans le cadre de l'équité en matière d'emploi, et le présent rapport met en lumière les constatations et les résultats.
Le présent rapport détaille les constatations de notre plus récente vérification horizontale, laquelle portait sur la représentation des personnes handicapées dans le secteur des télécommunications sous réglementation fédérale.
Le présent guide décrit les meilleures pratiques de l’élaboration de programmes de promotion sociale en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne ainsi que de mesures spéciales en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
