Préparé avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 7e examen périodique - Janvier 2020
Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
Préparé en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste de points à traiter avant l’établissement du rapport en vue du 10e examen périodique du Canada - septembre 2019
Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
Gabarit pour aider les employeurs sous règlementation fédérale à élaborer une politique de prévention et d'élimination du harcèlement et de la violence en milieu de travail.
Soumis avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 8e examen périodique - Juin 2021
Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
Présenté avant l'élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l'établissement d'un rapport pour le Canada - 7e examen périodique
Mai 2021
Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
La Commission canadienne des droits de la personne demeure profondément préoccupée par les informations selon lesquelles les personnes en situation de handicap considèrent l’aide médicale à mourir parce qu'elles n'ont pas accès aux soutiens et services de base dont elles ont besoin pour vivre dans la dignité.
La Commission canadienne des droits de la personne est préoccupée par le fait que les droits de la personne, la santé et la sécurité des jeunes bispirituels, trans, non binaires et de la diversité des genres sont en train d'être sacrifiés dans le cadre du débat public sur certains changements juridiques et politiques récents au Canada.
Aujourd'hui, la défenseure fédérale du logement Marie-Josée Houle réclame une réponse nationale à la crise des droits de la personne qui frappe les personnes vivant dans les campements.
Aujourd'hui, à l'occasion du début du Mois de l'histoire des Noirs, la Commission canadienne des droits de la personne s'engage à nouveau à prendre des mesures antiracistes significatives.
Aujourd’hui est la Journée nationale de commémoration de l’attentat de la mosquée de Québec et d’action contre l’islamophobie. Cette année marque le sixième anniversaire de la nuit où un tireur solitaire est entré dans le Centre culturel islamique de Québec et a ouvert le feu, tuant six personnes et en blessant plusieurs autres.