La Commission canadienne des droits de la personne est profondément préoccupée par les données publiées plus tôt cette semaine par Statistique Canada dans le cadre du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (FAC). Les résultats confirment que le pourcentage de militaires ayant déclaré avoir été agressés sexuellement par un autre militaire a plus que doublé entre 2018 et 2022. Fait tout aussi déplorable, la plupart de ces agressions ne sont pas signalées.
La défenseure fédérale du logement (DFL) qui est non partisane et qui n'a aucun lien de dépendance avec le gouvernement est responsable de la surveillance du droit au logement et est mandatée pour mener des actions concrètes afin de s'attaquer aux logements inadéquats et à l'itinérance au Canada.
À l’occasion de son examen du Canada au cours du 4e cycle de l’Examen périodique universel
La présente interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation interprétative sur les articles 10 et 45 du Règlement sur l'équité salariale concernant le traitement de la rémunération gelée.
Cette Interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur : la définition de la rémunération; et le calcul des éléments de rémunération indirecte lors de la détermination de la rémunération totale d’une catégorie d’emploi.