Préparé avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 7e examen périodique - Janvier 2020
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Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur la marche à suivre lorsque les droites de régression initiales se croisent lorsque l’on utilise la méthode de la droite égale pour comparer la rémunération totale des catégories d’emploi à prédominance masculine
Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur la marche à suivre lorsque les droites de régression initiales se croisent lorsque l’on utilise la méthode de la droite égale pour comparer la rémunération totale des catégories d’emploi à prédominance masculine
Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur l’application de la méthode de la droite égale prescrite à l’article 50 de la Loi sur l’équité salariale et à l’article 12 du Règlement sur l’équité salariale
Le présent document porte sur ce qui suit : Section 2.1 : Que faire si un comité d’équité salariale estime qu’aucune des deux méthodes de comparaison de la rémunération prescrites par la Loi sur l’équité salariale ne peut être utilisée...
Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur l’application de la méthode de la moyenne égale prescrite à l’article 49 de la Loi sur l’équité salariale (la Loi) en suivant les étapes suivantes : Étape 1 : Créer des bandes de valeur du travail comparables et
Un employeur ou un comité d’équité salariale qui choisit d’utiliser la méthode de la moyenne égale pour comparer la rémunération est tenu de créer des bandes de valeurs du travail.
Rapport sommaire
22 avril 2024
Il est indiscutable que le racisme est une violation des droits de la personne. Qu’il soit conscient ou inconscient, subtil ou évident, il bafoue la dignité humaine et érode la démocratie.
La capacité d’une personne à pratiquer librement sa religion est un droit humain fondamental. Cette capacité est inscrite dans le droit international et national, notamment dans la Charte canadienne des droits et libertés...