DÉCLARATION CONJOINTE – Ensemble, accélérons le rythme des progrès en faveur des femmes

Déclarations

Aujourd'hui, en cette Journée internationale des femmes, nous célébrons les contributions inestimables des femmes instigatrices de changement dans notre société et nous réitérons notre engagement à accorder une place centrale aux diverses contributions de toutes les femmes dans la lutte pour la justice et l'égalité des genres.

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Mémoire au Comité contre la torture

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Soumis avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 8e examen périodique - Juin 2021

Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

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19/04/2024
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Présentation au Comité des droits de l'homme

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Présenté avant l'élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l'établissement d'un rapport pour le Canada - 7e examen périodique

Mai 2021

Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

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19/04/2024
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Comparaison de la rémunération – Nº 4 Que faire en cas de croisement des droites de régression : la méthode de la moyenne égale, la méthode de la droite segmentée et la méthode de la somme des différences

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Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur la marche à suivre lorsque les droites de régression initiales se croisent lorsque l’on utilise la méthode de la droite égale pour comparer la rémunération totale des catégories d’emploi à prédominance masculine

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30/03/2024
978-0-660-49642-9
HR4-104/4-2023F-PDF
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Comparaison de la rémunération – Nº 3 Que faire en cas de croisement des droites de régression : la version modifiée de la méthode de la droite égale

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Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur la marche à suivre lorsque les droites de régression initiales se croisent lorsque l’on utilise la méthode de la droite égale pour comparer la rémunération totale des catégories d’emploi à prédominance masculine

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02/04/2024
978-0-660-49640-5
HR4-104/3-2023F-PDF
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Comparaison de la rémunération – Nº 2 L'application de la méthode de la droite égale

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Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur l’application de la méthode de la droite égale prescrite à l’article 50 de la Loi sur l’équité salariale et à l’article 12 du Règlement sur l’équité salariale

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03/04/2024
978-0-660-49638-2
HR4-104/2-2023F-PDF
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Comparaison de la rémunération – Nº 5 Orientation concernant l’utilisation d’autres méthodes de comparaison de la rémunération

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Le présent document porte sur ce qui suit : Section 2.1 : Que faire si un comité d’équité salariale estime qu’aucune des deux méthodes de comparaison de la rémunération prescrites par la Loi sur l’équité salariale ne peut être utilisée...

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29/03/2024
978-0-660-49644-3
HR4-104/5-2023F-PDF
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Comparaison de la rémunération – Nº 1 L'application de la méthode de la moyenne égale

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Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur l’application de la méthode de la moyenne égale prescrite à l’article 49 de la Loi sur l’équité salariale (la Loi) en suivant les étapes suivantes : Étape 1 : Créer des bandes de valeur du travail comparables et

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04/04/2024
978-0-660-49636-8
HR4-104/1-2023F-PDF
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Développer les bandes de valeurs du travail

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Un employeur ou un comité d’équité salariale qui choisit d’utiliser la méthode de la moyenne égale pour comparer la rémunération est tenu de créer des bandes de valeurs du travail.

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28/03/2024
978-0-660-49626-9
HR4-103/2023F-PDF
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En concluant une entente de règlement, le Service canadien du renseignement de sécurité énonce son engagement et les mesures à prendre en vue d’éliminer et de prévenir le racisme et la discrimination

Déclarations

La Commission canadienne des droits de la personne (Commission) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) sont heureux d’annoncer une entente de règlement par laquelle le SCRS énonce son engagement continu à lutter contre la discrimination et le racisme systémiques et à accroître la diversité et l’inclusion dans son milieu de travail.

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