Rapport annuel 2023–2024 au Parlement de la commissaire à l'équité salariale
La Semaine nationale de l'accessibilité est l'occasion de réaffirmer notre engagement à éliminer les obstacles et à rendre le Canada plus accessible pour tout le monde.
La défenseure fédérale du logement note que depuis la publication de cette lettre, le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction a proposé de nouvelles modifications au Code national de la construction et a entamé une consultation distincte sur ces modifications supplémentaires.
Rapport annuel 2023–2024 au Parlement de la commissaire à l'équité salariale
Guide pour les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale
Rapport 2023 du commissaire fédéral à l’accessibilité au ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap
Aujourd’hui, la Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) et les Forces armées canadiennes (FAC) rendent publiques les modalités de la première entente relative aux droits de la personne depuis la mise en œuvre des recommandations 7 et 9 de l’examen externe indépendant et complet (EEIC) de l’honorable Louise Arbour en août 2023.
La Commission canadienne des droits de la personne surveille l'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) au Canada. Nous sommes chargés de suivre la manière dont le Canada met en œuvre la CDPH.
Aujourd’hui, à l’occasion du Jour de la Terre, la Commission canadienne des droits de la personne demande l’adoption rapide de la Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale (projet de loi C-226).
Le présent modèle est destiné aux employeurs sous réglementation fédérale qui veulent créer leur propre politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail.
Le présent guide pratique s'adresse à tous les employeurs, gestionnaires et superviseures ou superviseurs sous réglementation fédérale qui veulent se renseigner sur ce qu'il faut faire pour adapter le milieu de travail aux besoins d'un membre de leur équipe.