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DÉCLARATION COMMUNE – L'inclusion par tout le monde, pour tout le monde

Déclarations

La Semaine nationale de l'accessibilité est l'occasion de réaffirmer notre engagement à éliminer les obstacles et à rendre le Canada plus accessible pour tout le monde.

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Lettre ouverte – le logement accessible et le Code national du bâtiment

Lettres ouvertes

La défenseure fédérale du logement note que depuis la publication de cette lettre, le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction a proposé de nouvelles modifications au Code national de la construction et a entamé une consultation distincte sur ces modifications supplémentaires.

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Ouvrir la voie à l'équité salariale

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Rapport annuel 2023–2024 au Parlement de la commissaire à l'équité salariale

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06/06/2024
HR2-13F-PDF
2816-7228
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L’hypersensibilité environnementale et les politiques sur un milieu sans parfum

About the publication

Guide pour les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale

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23/03/2026
9780660988689
HR4-124/2026F-PDF
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L'accessibilité au Canada, une réalité en devenir

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Rapport 2023 du commissaire fédéral à l’accessibilité au ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap

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20/06/2024
HR2-15F-PDF
2817-4615
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DÉCLARATION COMMUNE – Les FAC sont engagées à prévoir des mesures visant à combattre et à prévenir les agressions sexuelles et la discrimination

Déclarations de règlement

Aujourd’hui, la Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) et les Forces armées canadiennes (FAC) rendent publiques les modalités de la première entente relative aux droits de la personne depuis la mise en œuvre des recommandations 7 et 9 de l’examen externe indépendant et complet (EEIC) de l’honorable Louise Arbour en août 2023.

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Surveillance du droit au logement des personnes en situation de handicap

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La Commission canadienne des droits de la personne surveille l'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) au Canada. Nous sommes chargés de suivre la manière dont le Canada met en œuvre la CDPH.

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07/05/2024
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Le Canada doit s’attaquer aux préjudices du racisme environnemental

Déclarations

Aujourd’hui, à l’occasion du Jour de la Terre, la Commission canadienne des droits de la personne demande l’adoption rapide de la Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale (projet de loi C-226).

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Élaboration d'une politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail - Un modèle pour les millieux de travail sous réglementation fédérale

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Le présent modèle est destiné aux employeurs sous réglementation fédérale qui veulent créer leur propre politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail.

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23/03/2026
9780660988627
HR4-109/2026F-PDF
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Mesures d'adaptation en milieu de travail - Un guide pour les milieux de travail sous réglementation fédérale

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Le présent guide pratique s'adresse à tous les employeurs, gestionnaires et superviseures ou superviseurs sous réglementation fédérale qui veulent se renseigner sur ce qu'il faut faire pour adapter le milieu de travail aux besoins d'un membre de leur équipe.

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23/03/2026
9780660988566
HR4-123/2026F-PDF
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