10/02/2023
978-0-660-45309-5
HR4-84/2022F-PDF
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Mémoire de la Commission canadienne des droits de la personne à l'intention du Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi
28/04/2022
978-0-660-47739-8
HR4-92/2023F-PDF
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Mémoire présenté au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
About the publication
Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
21/12/2022
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Rapport final - Équité en matière d’emploi : Examen des systèmes d’emploi
About the publication
De septembre 2021 à juillet 2022, la Commission canadienne des droits de la personne a effectué un examen des systèmes d'emploi dans le cadre de l'équité en matière d'emploi, et le présent rapport met en lumière les constatations et les résultats.
08/11/2022
HR4-87/2022F-PDF
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Définition de l'employeur - Interprétations, politiques et lignes directrices
27/10/2022
978-0-660-45305-7
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Employés non syndiqués : Interprétations, politiques et lignes directrices
23/09/2022
978-0-660-45311-8
HR4-85/2022F-PDF
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Vérification horizontale dans le secteur des communications : améliorer la représentation des personnes handicapées
About the publication
Le présent rapport détaille les constatations de notre plus récente vérification horizontale, laquelle portait sur la représentation des personnes handicapées dans le secteur des télécommunications sous réglementation fédérale.
21/09/2022
978-0-660-43517-6
HR4-78/2022F-PDF
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Partage de renseignements avec les membres du comité d’équité salariale - Interprétations, Politiques et Lignes directrices
17/02/2022
978-0-660-42032-5
HR4-76/2022F-PDF
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Déterminer la prédominance féminine ou masculine d’une catégorie d’emploi de manière inclusive - Interprétations, politiques et lignes directrices
07/02/2022
978-0-660-41779-0
HR4-75/2022F-PDF
Off
Pratiques prometteuses - Collecte de données inclusives sur le genre
07/02/2022
978-0-660-41777-6
HR4-74/2022F-PDF
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