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Rapport annuel 2022 du commissaire fédéral à l'accessibilité au ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap

About the publication

Ce rapport présente le travail de l’Unité de l’accessibilité de la Commission afin de jeter les bases de la mise en œuvre complète de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

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18/08/2023
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Soumission du Bureau du défenseur fédéral du logement à l'examen périodique universel des Nations unies

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La défenseure fédérale du logement (DFL) qui est non partisane et qui n'a aucun lien de dépendance avec le gouvernement est responsable de la surveillance du droit au logement et est mandatée pour mener des actions concrètes afin de s'attaquer aux logements inadéquats et à l'itinérance au Canada.

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03/04/2023
HR34-17/2023F-PDF
978-0-660-49713-6
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Rapport d'observation de la défenseure fédérale du logement – Colombie-Britannique

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En tant que première défenseure fédérale du logement au Canada, mon rôle est d'être une observatrice indépendante et non partisane.

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29/08/2023
HR34-18/2023F-PDF
978-0-660-67538-1
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Mémoire présenté au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

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À l’occasion de son examen du Canada au cours du 4e cycle de l’Examen périodique universel

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12/07/2023
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Inabordabilité et manque d'options : principaux problèmes systémiques liés au logement au Canada

Déclarations

De nouvelles données publiées aujourd'hui dans le Rapport annuel 2022-2023 de la défenseure fédérale du logement montrent que l'inabordabilité et le manque d'options en matière de logement sont les principaux problèmes systémiques liés au logement signalés dans l'ensemble du Canada.

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Une loi historique au service des droits des personnes en situation de handicap

Déclarations

La Commission se réjouit de l’adoption de la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées (projet de loi C-22). La Commission tient à souligner et à saluer les efforts des personnes en situation de handicap, des organisations qui défendent leurs intérêts et des parlementaires qui ont défendu cette loi historique qui contribuera à faire valoir les droits des personnes en situation de handicap.

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Le Plan d'action de Justice Canada est porteur d'espoir pour l'amélioration du droit au logement pour les peuples autochtones

Déclarations

Je salue le dévoilement par Justice Canada du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Je vois là un progrès encourageant sur la voie de la réconciliation et de l'amélioration le droit fondamental à un logement adéquat pour les peuples autochtones.

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Le Plan d'action de Justice Canada promet un processus en matière de droits de la personne indépendant pour les peuples autochtones

Déclarations

La Commission canadienne des droits de la personne salue le dévoilement par Justice Canada du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous espérons qu'il s'agira d'une étape prometteuse vers la co-création d'une meilleure relation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones.

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Lettre ouverte – Barrie

Lettres ouvertes

Lettre ouverte par Marie-Josée Houle, Défenseure fédérale du logement

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Allocution pour la rencontre de 2023 des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des droits de la personne

Allocutions

Allocution pour la rencontre de 2023 des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des droits de la personne, Charlotte-Anne Malischewski
Présidente intérimaire, Commission canadienne des droits de la personne

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