10/02/2023
9780660453095
HR4-84/2022F-PDF
Off
Mémoire de la Commission canadienne des droits de la personne à l'intention du Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi
28/04/2022
9780660477398
HR4-92/2023F-PDF
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Rapport final - Équité en matière d’emploi : Examen des systèmes d’emploi
About the publication
De septembre 2021 à juillet 2022, la Commission canadienne des droits de la personne a effectué un examen des systèmes d'emploi dans le cadre de l'équité en matière d'emploi, et le présent rapport met en lumière les constatations et les résultats.
08/11/2022
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Définition de l'employeur - Interprétations, politiques et lignes directrices
27/10/2022
9780660453057
HR4-82/2022E-PDF
Off
Employés non syndiqués : Interprétations, politiques et lignes directrices
23/09/2022
9780660453118
HR4-85/2022F-PDF
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Partage de renseignements avec les membres du comité d’équité salariale - Interprétations, Politiques et Lignes directrices
17/02/2022
9780660420325
HR4-76/2022F-PDF
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Déterminer la prédominance féminine ou masculine d’une catégorie d’emploi de manière inclusive - Interprétations, politiques et lignes directrices
07/02/2022
9780660417790
HR4-75/2022F-PDF
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Pratiques prometteuses - Collecte de données inclusives sur le genre
07/02/2022
9780660417776
HR4-74/2022F-PDF
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Pratiques prometteuses – Options de mobilisation rapide
07/02/2022
9780660413426
HR4-69/2021F-PDF
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Création de groupes de catégories d’emploi – Interprétations, politiques et lignes directrices
17/01/2022
9780660410647
HR4-66/2021F-PDF
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