La présente interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation interprétative sur les articles 10 et 45 du Règlement sur l'équité salariale concernant le traitement de la rémunération gelée.
L'atteinte de l'équité salariale dans les milieux de travail canadiens sous réglementation fédérale est une étape clé vers l'élimination de l'écart salarial entre les sexes. La Loi sur l'équité salariale est entrée en vigueur il y a presque deux ans maintenant. Elle exige que les employeurs sous réglementation fédérale mettent en œuvre de manière proactive l'équité salariale dans leurs milieux de travail. L'une des plus importantes échéances fixées par cette loi concerne la création et l'affichage d'un plan d'équité salariale d'ici septembre 2024.
Près d'un an s'est écoulé depuis que l'Honorable Louise Arbour a déposé son rapport exhaustif et ses recommandations. Les recommandations de la juge Arbour visent à faire une différence tangible pour les survivants d'inconduite sexuelle et à apporter un changement de culture significatif pour les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et le personnel du ministère de la Défense nationale (MDN).
La présente interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation interprétative sur les articles 10 et 45 du Règlement sur l'équité salariale concernant le traitement de la rémunération gelée.
Aujourd'hui, en cette Journée internationale des femmes, nous célébrons toutes les femmes et leurs contributions inestimables aux avancées sociales, économiques, culturelles et politiques vers l'équité entre les sexes. Le thème de la Journée internationale des femmes de 2023 est « Chaque femme compte », soulignant que chaque femme, partout, a une valeur intrinsèque et indéniable.
Cette Interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur : la définition de la rémunération; et le calcul des éléments de rémunération indirecte lors de la détermination de la rémunération totale d’une catégorie d’emploi.