30/03/2023
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Calcul de la Rémunération – Nº 4 Orientation concernant le calcul des différents types de rémunération variable
31/03/2023
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Calcul de la Rémunération – Nº 3 Une interprétation du terme salaire et la détermination du taux de salaire le plus élevé
02/04/2023
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Calcul de la Rémunération – Nº 2 Exclusions
About the publication
03/04/2023
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Calcul de la Rémunération – Nº 1 Orientation concernant la définition de la rémunération
04/04/2023
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La Commission canadienne des droits de la personne accueille un nouveau commissaire à temps plein
Communiqués
La Commission canadienne des droits de la personne a le plaisir d'accueillir Jose Ordonez, nommé commissaire à temps plein par décret pour un terme de 7 ans.
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Pas de catégories d’emploi à prédominance masculine - Interprétations, politiques et lignes directrices
10/02/2023
978-0-660-45309-5
HR4-84/2022F-PDF
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Mémoire de la Commission canadienne des droits de la personne à l'intention du Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi
28/04/2022
978-0-660-47739-8
HR4-92/2023F-PDF
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Rapport final - Équité en matière d’emploi : Examen des systèmes d’emploi
About the publication
De septembre 2021 à juillet 2022, la Commission canadienne des droits de la personne a effectué un examen des systèmes d'emploi dans le cadre de l'équité en matière d'emploi, et le présent rapport met en lumière les constatations et les résultats.
08/11/2022
HR4-87/2022F-PDF
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Définition de l'employeur - Interprétations, politiques et lignes directrices
27/10/2022
978-0-660-45305-7
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