Développer les bandes de valeurs du travail

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Un employeur ou un comité d’équité salariale qui choisit d’utiliser la méthode de la moyenne égale pour comparer la rémunération est tenu de créer des bandes de valeurs du travail.

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28/03/2024
978-0-660-49626-9
HR4-103/2023F-PDF
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Les militaires victimes d'inconduite sexuelle peuvent s'adresser directement à la Commission

Déclarations

La Commission canadienne des droits de la personne est profondément préoccupée par les données publiées plus tôt cette semaine par Statistique Canada dans le cadre du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (FAC). Les résultats confirment que le pourcentage de militaires ayant déclaré avoir été agressés sexuellement par un autre militaire a plus que doublé entre 2018 et 2022. Fait tout aussi déplorable, la plupart de ces agressions ne sont pas signalées.

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Reconnaître la valeur de l'égalité salariale pour tous les travailleurs au Canada

Déclarations

Aujourd’hui, Journée internationale de l’égalité de rémunération, nous nous joignons aux pays du monde qui invitent les employeurs à valoriser le droit de chaque femme à un salaire égal pour un travail de valeur égale.

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La Commission canadienne des droits de la personne accueille la prochaine commissaire à l'équité salariale

Communiqués

La Commission canadienne des droits de la personne accueille favorablement la nomination par décret de Lori Straznicky à titre de la prochaine commissaire à l'équité salariale du Canada. Mme Straznicky occupe le poste de commissaire à l’équité salariale à titre intérimaire depuis novembre 2022.

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Établir une culture d’équité salariale dans les milieux de travail relevant de la compétence fédérale

Communiqués

L'atteinte de l'équité salariale dans les milieux de travail canadiens sous réglementation fédérale est une étape clé vers l'élimination de l'écart salarial entre les sexes. La Loi sur l'équité salariale est entrée en vigueur il y a presque deux ans maintenant. Elle exige que les employeurs sous réglementation fédérale mettent en œuvre de manière proactive l'équité salariale dans leurs milieux de travail. L'une des plus importantes échéances fixées par cette loi concerne la création et l'affichage d'un plan d'équité salariale d'ici septembre 2024.

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Le personnel militaire et de la défense peuvent faire appel au système fédéral de protection des droits de la personne pour dénoncer des comportements sexuels répréhensibles

Déclarations

Près d'un an s'est écoulé depuis que l'Honorable Louise Arbour a déposé son rapport exhaustif et ses recommandations. Les recommandations de la juge Arbour visent à faire une différence tangible pour les survivants d'inconduite sexuelle et à apporter un changement de culture significatif pour les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et le personnel du ministère de la Défense nationale (MDN).

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Taux de salaire gelés

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La présente interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation interprétative sur les articles 10 et 45 du Règlement sur l'équité salariale concernant le traitement de la rémunération gelée.

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28/03/2023
978-0-660-45307-1
HR4-83/2022F-PDF
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Chaque femme compte

Déclarations

Aujourd'hui, en cette Journée internationale des femmes, nous célébrons toutes les femmes et leurs contributions inestimables aux avancées sociales, économiques, culturelles et politiques vers l'équité entre les sexes. Le thème de la Journée internationale des femmes de 2023 est « Chaque femme compte », soulignant que chaque femme, partout, a une valeur intrinsèque et indéniable.

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Calcul de la Rémunération – Nº 6 Orientation concernant le calcul des éléments de rémunération indirecte

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Cette Interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur : la définition de la rémunération; et le calcul des éléments de rémunération indirecte lors de la détermination de la rémunération totale d’une catégorie d’emploi.

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29/03/2023
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