Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.
Le rapport de la défenseure fédérale du logement réclame une réponse nationale à la crise des campements
Aujourd'hui, la défenseure fédérale du logement Marie-Josée Houle réclame une réponse nationale à la crise des droits de la personne qui frappe les personnes vivant dans les campements.
Lettre ouverte – la conception universelle et le logement accessible
Je vous écris au sujet de l’annonce faite le 12 décembre 2023 selon laquelle, pour contribuer à résoudre la crise du logement au Canada, le gouvernement élaborerait un catalogue de plans préapprouvés à l’intention des constructeurs d’habitations.
La sécurité d'occupation au Canada : Rapport de synthèse
De nouveaux rapports confirment que les expulsions au Canada contreviennent aux droits de la personne
Discussion éclair sur le racisme environnemental au Canada
Rapport sommaire
22 avril 2024
Obligations fédérales relatives aux campements : La sécurité d'occupation au Canada
Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.
Questions liées aux personnes en situation de handicap : La sécurité d'occupation au Canada
Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.
Expulsions et obligations internationales : La sécurité d'occupation au Canada
Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.
La jurisprudence internationale : La sécurité d’occupation au Canada
Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.
Droit à l'assistance d'un avocat pour les locataires menacés d'expulsion : La sécurité d'occupation au Canada
Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.