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Élaboration d'une politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail - Un modèle pour les millieux de travail sous réglementation fédérale

About the publication

Le présent modèle est destiné aux employeurs sous réglementation fédérale qui veulent créer leur propre politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail.

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23/03/2026
9780660988627
HR4-109/2026F-PDF
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Mesures d'adaptation en milieu de travail - Un guide pour les milieux de travail sous réglementation fédérale

About the publication

Le présent guide pratique s'adresse à tous les employeurs, gestionnaires et superviseures ou superviseurs sous réglementation fédérale qui veulent se renseigner sur ce qu'il faut faire pour adapter le milieu de travail aux besoins d'un membre de leur équipe.

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23/03/2026
9780660988566
HR4-123/2026F-PDF
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Le budget 2024 est une base sur laquelle construire, mais la reddition de compte est clé

Déclarations

Le budget de 2024 et le Plan du Canada sur le logement établissent une base sur laquelle construire. Ils constituent un pas en avant vers la reconnaissance et la résolution de la crise du logement et de l'itinérance à laquelle nous sommes confrontés.

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Paver la voie au changement

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Rapport annuel 2023 au Parlement de la Commission canadienne des droits de la personne

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10/04/2024
HR1-4F-PDF
2560-6360
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Déclaration conjointe – La visibilité trans passe d’abord par la défense de leurs droits fondamentaux

Déclarations

La Journée internationale de la visibilité trans est l’occasion de célébrer les personnes trans et leurs réalisations. Nous en profitons pour inviter le Canada à faire davantage pour faire respecter leurs droits fondamentaux.

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Approche fondée sur les droits de la personne pour les enquêtes en milieu de travail

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Orientations et bonnes pratiques pour aider les employeurs sous réglementation fédérale à en savoir plus sur ce qui est requis pour mener des enquêtes en milieu de travail d'une manière qui respecte les droits de la personne et favorise un milieu de travail sain et inclusif.

05/04/2024
9780660684222
HR4-107/2023F-PDF
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Lignes directrices sur les exigences en matière de transport en vertu du Règlement canadien sur l’accessibilité

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Les présentes lignes directrices expliquent les exigences auxquelles doivent répondre toutes les organisations visées par le Règlement canadien sur l’accessibilité et fournit des exemples d’obstacles au transport à prendre en compte lors de la préparation de votre plan sur l’accessibilité.

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28/03/2024
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L’Assemblée des Premières Nations doit participer à l’élaboration du plan d’intervention national sur les campements

Communiqués

Des membres de la direction de l’Assemblée des Premières Nations (APN) et la défenseure fédérale du logement ont rencontré des représentants fédéraux pour discuter des répercussions disproportionnées de l’itinérance et des campements sur les membres et les familles des Premières Nations.

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Gabarit - Prévention et règlement des incidents de harcèlement et de la violence en milieu de travail

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Gabarit pour aider les employeurs sous règlementation fédérale à élaborer une politique de prévention et d'élimination du harcèlement et de la violence en milieu de travail.

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05/04/2024
9780660684246
HR4-106/2-2023F-PDF
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Le rapport de la défenseure fédérale du logement réclame une réponse nationale à la crise des campements

Communiqués

Aujourd'hui, la défenseure fédérale du logement Marie-Josée Houle réclame une réponse nationale à la crise des droits de la personne qui frappe les personnes vivant dans les campements.

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