Présentation au Comité des droits de l'homme

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Présenté avant l'élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l'établissement d'un rapport pour le Canada - 7e examen périodique

Mai 2021

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19/04/2024
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Chaque élève au Canada mérite d’apprendre dans un milieu sûr

Déclarations

La Commission canadienne des droits de la personne est préoccupée par le fait que les droits de la personne, la santé et la sécurité des jeunes bispirituels, trans, non binaires et de la diversité des genres sont en train d'être sacrifiés dans le cadre du débat public sur certains changements juridiques et politiques récents au Canada.

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La sécurité d'occupation au Canada : Rapport de synthèse

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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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10/01/2024
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Obligations fédérales relatives aux campements : La sécurité d'occupation au Canada

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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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03/01/2024
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Questions liées aux personnes en situation de handicap : La sécurité d'occupation au Canada

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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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03/01/2024
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Expulsions et obligations internationales : La sécurité d'occupation au Canada

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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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03/01/2024
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La jurisprudence internationale : La sécurité d’occupation au Canada

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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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03/01/2024
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Droit à l'assistance d'un avocat pour les locataires menacés d'expulsion : La sécurité d'occupation au Canada

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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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03/01/2024
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Un calcul des pénuries de logement au Canada fondé sur les droits de la personne

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Ce rapport se concentre sur les données liées aux besoins en logement, classées en fonction des catégories de revenus, de la taille des ménages et des populations prioritaires.

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02/11/2023
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Examen des campements de personnes en situation d’itinérance de la défenseure

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Rapport provisoire - Le 23 février 2023, la défenseure fédérale du logement a lancé un examen systémique des problèmes de droits de la personne auxquels sont confrontés les résidents des campements au Canada. Rapport complet en format PDF

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11/10/2023
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