Chaque élève au Canada mérite d’apprendre dans un milieu sûr

Déclarations

La Commission canadienne des droits de la personne est préoccupée par le fait que les droits de la personne, la santé et la sécurité des jeunes bispirituels, trans, non binaires et de la diversité des genres sont en train d'être sacrifiés dans le cadre du débat public sur certains changements juridiques et politiques récents au Canada.

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La sécurité d'occupation au Canada : Rapport de synthèse

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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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10/01/2024
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Obligations fédérales relatives aux campements : La sécurité d'occupation au Canada

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03/01/2024
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Questions liées aux personnes en situation de handicap : La sécurité d'occupation au Canada

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03/01/2024
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Expulsions et obligations internationales : La sécurité d'occupation au Canada

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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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03/01/2024
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La jurisprudence internationale : La sécurité d’occupation au Canada

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03/01/2024
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Droit à l'assistance d'un avocat pour les locataires menacés d'expulsion : La sécurité d'occupation au Canada

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03/01/2024
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Un calcul des pénuries de logement au Canada fondé sur les droits de la personne

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Ce rapport se concentre sur les données liées aux besoins en logement, classées en fonction des catégories de revenus, de la taille des ménages et des populations prioritaires.

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02/11/2023
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Examen des campements de personnes en situation d’itinérance de la défenseure

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Rapport provisoire - Le 23 février 2023, la défenseure fédérale du logement a lancé un examen systémique des problèmes de droits de la personne auxquels sont confrontés les résidents des campements au Canada. Rapport complet en format PDF

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11/10/2023
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La fierté est plus forte que la haine

Déclarations

Aujourd’hui, la Commission canadienne des droits de la personne s’unie avec fierté et solidarité à chaque personne 2ELGBTQQIA+ au Canada, spécialement les jeunes. Au cœur de plusieurs des marches prenant place aujourd’hui est la désinformation et la rhétorique haineuse qui nient l’existence des personnes trans et de divers genres. Il y a eu des appels afin d’éradiquer les personnes 2ELGBTQQIA+ des curriculums provinciaux.

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