Comparaison de la rémunération – Nº 1 L'application de la méthode de la moyenne égale

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Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur l’application de la méthode de la moyenne égale prescrite à l’article 49 de la Loi sur l’équité salariale (la Loi) en suivant les étapes suivantes : Étape 1 : Créer des bandes de valeur du travail comparables et

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04/04/2024
978-0-660-49636-8
HR4-104/1-2023F-PDF
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Développer les bandes de valeurs du travail

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Un employeur ou un comité d’équité salariale qui choisit d’utiliser la méthode de la moyenne égale pour comparer la rémunération est tenu de créer des bandes de valeurs du travail.

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28/03/2024
978-0-660-49626-9
HR4-103/2023F-PDF
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Un langage simple, clair et concis

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16/05/2023
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Où publier : Plans sur l’accessibilité, descriptions du processus de rétroaction et rapports d’étape

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Les organismes doivent publier leurs plans sur l'accessibilité, leurs descriptions du processus de rétroaction et leurs rapports d'étape sur la principale plateforme numérique qu'ils utilisent pour communiquer avec le public.

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16/05/2023
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Taux de salaire gelés

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La présente interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation interprétative sur les articles 10 et 45 du Règlement sur l'équité salariale concernant le traitement de la rémunération gelée.

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28/03/2023
978-0-660-45307-1
HR4-83/2022F-PDF
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Calcul de la Rémunération – Nº 6 Orientation concernant le calcul des éléments de rémunération indirecte

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Cette Interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur : la définition de la rémunération; et le calcul des éléments de rémunération indirecte lors de la détermination de la rémunération totale d’une catégorie d’emploi.

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29/03/2023
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