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Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
21/12/2022
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Rapport final - Équité en matière d’emploi : Examen des systèmes d’emploi
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De septembre 2021 à juillet 2022, la Commission canadienne des droits de la personne a effectué un examen des systèmes d'emploi dans le cadre de l'équité en matière d'emploi, et le présent rapport met en lumière les constatations et les résultats.
08/11/2022
HR4-87/2022F-PDF
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Vérification horizontale dans le secteur des communications : améliorer la représentation des personnes handicapées
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Le présent rapport détaille les constatations de notre plus récente vérification horizontale, laquelle portait sur la représentation des personnes handicapées dans le secteur des télécommunications sous réglementation fédérale.
21/09/2022
978-0-660-43517-6
HR4-78/2022F-PDF
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Facultés affaiblies au travail – Un guide sur les mesures d’adaptation pour la dépendance aux substances
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Le présent guide vise à aider les employeurs sous réglementation fédérale à bien réagir à un cas de dépendance aux substances en milieu de travail, de manière conforme à la législation sur les droits de la personne.
01/02/2017
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