Comparaison de la rémunération – Nº 3 Que faire en cas de croisement des droites de régression : la version modifiée de la méthode de la droite égale

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Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur la marche à suivre lorsque les droites de régression initiales se croisent lorsque l’on utilise la méthode de la droite égale pour comparer la rémunération totale des catégories d’emploi à prédominance masculine

Équité salariale
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02/04/2024
9780660496405
HR4-104/3-2023F-PDF
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Comparaison de la rémunération – Nº 2 L'application de la méthode de la droite égale

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Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur l’application de la méthode de la droite égale prescrite à l’article 50 de la Loi sur l’équité salariale et à l’article 12 du Règlement sur l’équité salariale

Équité salariale
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03/04/2024
9780660496382
HR4-104/2-2023F-PDF
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Comparaison de la rémunération – Nº 5 Orientation concernant l’utilisation d’autres méthodes de comparaison de la rémunération

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Le présent document porte sur ce qui suit : Section 2.1 : Que faire si un comité d’équité salariale estime qu’aucune des deux méthodes de comparaison de la rémunération prescrites par la Loi sur l’équité salariale ne peut être utilisée...

Équité salariale
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29/03/2024
9780660496443
HR4-104/5-2023F-PDF
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Comparaison de la rémunération – Nº 1 L'application de la méthode de la moyenne égale

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Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur l’application de la méthode de la moyenne égale prescrite à l’article 49 de la Loi sur l’équité salariale (la Loi) en suivant les étapes suivantes : Étape 1 : Créer des bandes de valeur du travail comparables et

Équité salariale
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04/04/2024
9780660496368
HR4-104/1-2023F-PDF
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Développer les bandes de valeurs du travail

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Un employeur ou un comité d’équité salariale qui choisit d’utiliser la méthode de la moyenne égale pour comparer la rémunération est tenu de créer des bandes de valeurs du travail.

Équité salariale
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28/03/2024
9780660496269
HR4-103/2023F-PDF
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Reconnaître la valeur de l'égalité salariale pour tous les travailleurs au Canada

Déclarations
Équité salariale

Aujourd’hui, Journée internationale de l’égalité de rémunération, nous nous joignons aux pays du monde qui invitent les employeurs à valoriser le droit de chaque femme à un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Off

Rapport annuel 2022 au Parlement de la commissaire à l'équité salariale

Équité salariale
Rapports annuels
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28/06/2023
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Équité salariale
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La Commission canadienne des droits de la personne accueille la prochaine commissaire à l'équité salariale

Communiqués
Équité salariale

La Commission canadienne des droits de la personne accueille favorablement la nomination par décret de Lori Straznicky à titre de la prochaine commissaire à l'équité salariale du Canada. Mme Straznicky occupe le poste de commissaire à l’équité salariale à titre intérimaire depuis novembre 2022.

Off

Établir une culture d’équité salariale dans les milieux de travail relevant de la compétence fédérale

Communiqués
Équité salariale

L'atteinte de l'équité salariale dans les milieux de travail canadiens sous réglementation fédérale est une étape clé vers l'élimination de l'écart salarial entre les sexes. La Loi sur l'équité salariale est entrée en vigueur il y a presque deux ans maintenant. Elle exige que les employeurs sous réglementation fédérale mettent en œuvre de manière proactive l'équité salariale dans leurs milieux de travail. L'une des plus importantes échéances fixées par cette loi concerne la création et l'affichage d'un plan d'équité salariale d'ici septembre 2024.

Off

Taux de salaire gelés

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La présente interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation interprétative sur les articles 10 et 45 du Règlement sur l'équité salariale concernant le traitement de la rémunération gelée.

Équité salariale
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28/03/2023
9780660453071
HR4-83/2022F-PDF
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