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16/05/2023
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La Commission canadienne des droits de la personne accueille la prochaine commissaire à l'équité salariale
Communiqués
La Commission canadienne des droits de la personne accueille favorablement la nomination par décret de Lori Straznicky à titre de la prochaine commissaire à l'équité salariale du Canada. Mme Straznicky occupe le poste de commissaire à l’équité salariale à titre intérimaire depuis novembre 2022.
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Établir une culture d’équité salariale dans les milieux de travail relevant de la compétence fédérale
Communiqués
L'atteinte de l'équité salariale dans les milieux de travail canadiens sous réglementation fédérale est une étape clé vers l'élimination de l'écart salarial entre les sexes. La Loi sur l'équité salariale est entrée en vigueur il y a presque deux ans maintenant. Elle exige que les employeurs sous réglementation fédérale mettent en œuvre de manière proactive l'équité salariale dans leurs milieux de travail. L'une des plus importantes échéances fixées par cette loi concerne la création et l'affichage d'un plan d'équité salariale d'ici septembre 2024.
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Le personnel militaire et de la défense peuvent faire appel au système fédéral de protection des droits de la personne pour dénoncer des comportements sexuels répréhensibles
Déclarations
Près d'un an s'est écoulé depuis que l'Honorable Louise Arbour a déposé son rapport exhaustif et ses recommandations. Les recommandations de la juge Arbour visent à faire une différence tangible pour les survivants d'inconduite sexuelle et à apporter un changement de culture significatif pour les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et le personnel du ministère de la Défense nationale (MDN).
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Où publier : Plans sur l’accessibilité, descriptions du processus de rétroaction et rapports d’étape
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Les organismes doivent publier leurs plans sur l'accessibilité, leurs descriptions du processus de rétroaction et leurs rapports d'étape sur la principale plateforme numérique qu'ils utilisent pour communiquer avec le public.
16/05/2023
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Exigences relatives à la notification de la LCA pour les organismes soumis à deux règlements
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16/05/2023
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Les modalités du règlement - La Commission canadienne des droits de la personne et la GRC
Déclarations de règlement
COMPTE RENDU DE RÈGLEMENT
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Comparution devant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne au sujet des griefs de principe à l’encontre de la Commission
Allocutions
Comparution devant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne au sujet des griefs de principe à l’encontre de la Commission, Charlotte Anne Malischewski, Présidente intérimaire, Commission canadienne des droits de la personne
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DÉCLARATION CONJOINTE
Déclarations
Aujourd’hui, la Commission canadienne des droits de la personne et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) rendent publiques les modalités du règlement d’une plainte en matière de droits de la personne. Le règlement prévoit la mise en place d’une série de mesures pour combattre et prévenir la discrimination systémique à la Division Dépôt de l’École de la GRC, à Regina. Ce règlement fait suite à une plainte déposée par un cadet qui s’est identifié comme un Canadien de race noire et qui a fréquenté l’École de la GRC.
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Taux de salaire gelés
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La présente interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation interprétative sur les articles 10 et 45 du Règlement sur l'équité salariale concernant le traitement de la rémunération gelée.
28/03/2023
978-0-660-45307-1
HR4-83/2022F-PDF
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