Connaissez vos obligations et vos échéanciers en matière d’équité salariale

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Un guide de référence rapide pour les employeurs sous réglementation fédérale

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31/05/2024
HR4-125/2024F-PDF
978-0-660-71853-8
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Comparaison de la rémunération – Nº 4 Que faire en cas de croisement des droites de régression : la méthode de la moyenne égale, la méthode de la droite segmentée et la méthode de la somme des différences

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Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur la marche à suivre lorsque les droites de régression initiales se croisent lorsque l’on utilise la méthode de la droite égale pour comparer la rémunération totale des catégories d’emploi à prédominance masculine

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30/03/2024
978-0-660-49642-9
HR4-104/4-2023F-PDF
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Comparaison de la rémunération – Nº 3 Que faire en cas de croisement des droites de régression : la version modifiée de la méthode de la droite égale

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Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur la marche à suivre lorsque les droites de régression initiales se croisent lorsque l’on utilise la méthode de la droite égale pour comparer la rémunération totale des catégories d’emploi à prédominance masculine

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02/04/2024
978-0-660-49640-5
HR4-104/3-2023F-PDF
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Comparaison de la rémunération – Nº 2 L'application de la méthode de la droite égale

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Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur l’application de la méthode de la droite égale prescrite à l’article 50 de la Loi sur l’équité salariale et à l’article 12 du Règlement sur l’équité salariale

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03/04/2024
978-0-660-49638-2
HR4-104/2-2023F-PDF
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Comparaison de la rémunération – Nº 5 Orientation concernant l’utilisation d’autres méthodes de comparaison de la rémunération

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Le présent document porte sur ce qui suit : Section 2.1 : Que faire si un comité d’équité salariale estime qu’aucune des deux méthodes de comparaison de la rémunération prescrites par la Loi sur l’équité salariale ne peut être utilisée...

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29/03/2024
978-0-660-49644-3
HR4-104/5-2023F-PDF
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Comparaison de la rémunération – Nº 1 L'application de la méthode de la moyenne égale

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Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur l’application de la méthode de la moyenne égale prescrite à l’article 49 de la Loi sur l’équité salariale (la Loi) en suivant les étapes suivantes : Étape 1 : Créer des bandes de valeur du travail comparables et

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04/04/2024
978-0-660-49636-8
HR4-104/1-2023F-PDF
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Développer les bandes de valeurs du travail

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Un employeur ou un comité d’équité salariale qui choisit d’utiliser la méthode de la moyenne égale pour comparer la rémunération est tenu de créer des bandes de valeurs du travail.

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28/03/2024
978-0-660-49626-9
HR4-103/2023F-PDF
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