Dates limites pour l'équité en matière d'emploi
Sujets liés aux délais pour l'équité en matière d'emploi
Actions et décisions
Sujets liés aux actions et décisions
Plan prospectif de l'exercice 2021-2022 à l'exercice 2023-2024 pour l'équité en matière d'emploi
Cette page détaille le plan triennal de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'équité en matière d'emploi (de l'exercice 2021-2022 à l'exercice 2023-2024). Le plan guidera le travail de la Commission auprès des employeurs sous réglementation fédérale afin d'assurer la conformité aux exigences de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
Plan prospectif de l'exercice 2024-2025 jusqu'à l'exercice 2026-2027 pour l'équité en matière d'emploi
Cette page détaille le plan prospectif triennal de la Commission canadienne des droits de la personne pour les vérifications de l'équité en matière d'emploi qui seront menées entre le début de l'exercice 2024-2025 et la fin de l'exercice 2026-2027. La Commission mènena trois types de vérifications, soit 1) des vérifications propres à l'employeur, 2) des vérifications sur la base d'un enjeu et 3) des vérifications sur la base des exigences.