Respect de la dignité et les droits de la personne : Examen des campements de personnes en situation d'itinérance de la défenseure fédérale du logement

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Le rapport final de la défenseure sur les campements au Canada réclame la création d'un plan national d'intervention sur les campements et formule des recommandations finales aux gouvernements à tous les niveaux.

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13/02/2024
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Lettre ouverte – la conception universelle et le logement accessible

Lettres ouvertes

Je vous écris au sujet de l’annonce faite le 12 décembre 2023 selon laquelle, pour contribuer à résoudre la crise du logement au Canada, le gouvernement élaborerait un catalogue de plans préapprouvés à l’intention des constructeurs d’habitations.

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La sécurité d'occupation au Canada : Rapport de synthèse

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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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10/01/2024
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Obligations fédérales relatives aux campements : La sécurité d'occupation au Canada

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Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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03/01/2024
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Questions liées aux personnes en situation de handicap : La sécurité d'occupation au Canada

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03/01/2024
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Obstacles systémiques pour les personnes des Premières Nations : La sécurité d'occupation au Canada

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03/01/2024
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Race et sécurité du logement : La sécurité d'occupation au Canada

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03/01/2024
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Expulsions et obligations internationales : La sécurité d'occupation au Canada

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03/01/2024
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La jurisprudence internationale : La sécurité d’occupation au Canada

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