Mémoire au Conseil des droits de l’homme à l’occasion du 7e examen périodique du Canada – février 2026.
Mémoire au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes à l’occasion du 10e examen périodique du Canada – septembre 2024.
Un résumé du Mémoire au Comité des droits des personnes handicapées en vue des 2e et 3e examens périodiques du Canada – Janvier 2025.
Présenté à l’occasion de l’examen des 5e et 6e rapports périodiques du Canada - Avril 2022 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
Préparé avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 7e examen périodique - Janvier 2020 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
Préparé en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste de points à traiter avant l’établissement du rapport en vue du 10e examen périodique du Canada - septembre 2019 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
Soumis avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 8e examen périodique - Juin 2021 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
Présenté avant l'élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l'établissement d'un rapport pour le Canada - 7e examen périodique Mai 2021 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.