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Publications Sur cette page, vous trouverez les publications de la Commission, y compris les rapports annuels, les conseils que la Commission a fournis aux décideurs politiques comme les parlementaires, les agences gouvernementales et les organismes des Nations Unies, ainsi que les recherches menées par ou pour la Commission. Vous y trouverez également des guides et des outils élaborés par la Commission pour aider les personnes à comprendre les obligations en matière de droits de la personne et les bonnes pratiques dans les milieux de travail.


Mémoire présenté au Conseil des droits de l'homme en un coup d'œil

Mémoire au Conseil des droits de l’homme à l’occasion du 7e examen périodique du Canada – février 2026.

Publication details

  • Mémoires
  • International
  • 03/03/2026
  • ISBN:
    9780660984728
  • Cat. #:
    HR4-136/2026F-PDF

Mémoire au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

Mémoire au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes à l’occasion du 10e examen périodique du Canada – septembre 2024.

Publication details

  • Mémoires
  • International
  • 25/11/2025
  • ISBN:
    978-0-660-7450
  • Cat. #:
    HR4-128/2025F-PDF

Mémoire au Comité des droits des personnes handicapées en un coup d'oeil

Un résumé du Mémoire au Comité des droits des personnes handicapées en vue des 2e et 3e examens périodiques du Canada – Janvier 2025.

Publication details

  • Mémoires
  • International
  • 28/01/2025
  • ISBN:
    9780660763132
  • Cat. #:
    HR4-131/2025F-PDF

Mémoire au Comité contre la torture

Soumis avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 8e examen périodique - Juin 2021 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

Publication details

  • Mémoires
  • International
  • 19/04/2024
  • ISBN:
    978-0-660-70467-8
  • Cat. #:
    HR4-112/2024F-PDF

Présentation au Comité des droits de l'homme

Présenté avant l'élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l'établissement d'un rapport pour le Canada - 7e examen périodique Mai 2021 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

Publication details

  • Mémoires
  • International
  • 19/04/2024
  • ISBN:
    978-0-660-70469-2
  • Cat. #:
    HR4-113/2024F-PDF

Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Présenté à l’occasion de l’étude du 21e au 23e rapports périodiques du Canada - Juillet 2017 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

Publication details

  • Mémoires
  • International
  • 19/04/2024
  • ISBN:
    9780660704791
  • Cat. #:
    HR4-118/2024F-PDF

Mémoire au Comité des droits des personnes handicapées

Présenté en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste des points à traiter avant rédaction du rapport en vue du 2e examen périodique du Canada - Juillet 2019 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

Publication details

  • Mémoires
  • International
  • 19/04/2024
  • ISBN:
    9780660704777
  • Cat. #:
    HR4-117/2024F-PDF

Mémoire au Comité des droits de l’enfant

Présenté à l’occasion de l’examen des 5e et 6e rapports périodiques du Canada - Avril 2022 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

Publication details

  • Mémoires
  • International
  • 19/04/2024

Mémoire au Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Préparé avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 7e examen périodique - Janvier 2020 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

Publication details

  • Mémoires
  • International
  • 19/04/2024
  • ISBN:
    978-0-660-70471-5
  • Cat. #:
    HR4-114/2024F-PDF

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