Le Bureau du défenseur fédéral du logement salue la nomination de Marie-Josée Houle pour un second mandat

11 février, 2025

Ottawa (Ontario) – Commission canadienne des droits de la personne

Le Bureau du défenseur fédéral du logement salue la nomination de Marie-Josée Houle pour un second mandat, par décret du gouverneur en conseil qui maintient Mme Houle dans sa fonction de défenseure fédérale du logement.

Mme Houle remplira un mandat de trois ans à compter du 21 février 2025.

Mme Houle est devenue la première défenseure fédérale du logement au Canada en février 2022, ce qui a ouvert un nouveau chapitre de sa carrière passée dans le domaine du logement abordable et de l'itinérance.

À titre de défenseure fédérale du logement, Mme Houle a rempli son mandat en mettant en lumière des enjeux importants d'envergure nationale et en formulant des recommandations fondées sur des données probantes pour régler la crise du logement et de l'itinérance.

Mme Houle demeure l'une des principales voix au pays qui militent pour le respect des droits de la personne des gens vivant dans des campements. Son examen national des campements de personnes en situation d'itinérance au Canada représente la première initiative du genre pour obtenir l'avis des personnes vivant dans des campements dans toutes les régions du Canada dans le but de formuler des recommandations à l'intention des gouvernements. Grâce à ce travail, le gouvernement fédéral a lancé un nouveau programme fédéral et un financement pouvant atteindre jusqu'à 500 millions de dollars à des solutions fondées sur les droits de la personne pour mettre fin aux campements partout au Canada.

Par son travail, Mme Houle a mis en évidence le grave sous-financement et le manque d'infrastructures de logements sécuritaires pour les communautés métisses en Saskatchewan et pour les communautés inuites au Nunavut et au Nunatsiavut.

Elle a aussi mené avec succès des campagnes de sensibilisation auprès de ministres fédéraux, de premiers ministres provinciaux, de ministres responsables du logement et de dirigeants de sociétés d'habitation régionales pour soutenir ses recommandations et susciter des changements sur ces problèmes systémiques.

Le rôle de défenseure fédérale du logement est devenu un catalyseur de changement en réunissant des détenteurs de droits et des personnes ayant une expérience vécue en matière de besoins en logement et d'itinérance, des organisations et des défenseurs de première ligne et des décideurs pour parvenir à des solutions fondées sur les droits de la personne. Le travail indépendant et spécialisé de la défenseure fédérale fournit aux décideurs des recommandations et des solutions stratégiques convenables qui sont fondées sur des données probantes et qui représentent les voix des personnes les plus défavorisées. Le rôle du défenseur est un mécanisme de responsabilisation essentiel pour guider les gouvernements concernant leurs obligations en matière de droits de la personne et les aider à mettre en œuvre des politiques efficaces relatives au logement.

La défenseure fédérale du logement est impatiente de collaborer avec le ministre de la Justice et le ministre du logement, de l'infrastructure et des collectivités pour garantir que le financement soit maintenu jusqu'en 2028 de manière à ce qu'il corresponde à son mandat renouvelé. Ce financement expirera actuellement en mars 2026. Cela lui permettrait de continuer à se concentrer sur le logement des personnes autochtones, de donner la priorité au travail sur le logement pour les jeunes et de plaider en faveur de logements accessibles pour les aînés et les personnes en situation de handicap. Il sera tout aussi important de suivre et de soutenir les progrès réalisés par ses activités jusqu'à maintenant, et de collaborer avec les détenteurs de droits pour analyser les principaux problèmes qui sont importants pour l'ensemble de la population canadienne.

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Citation

« Je suis honorée de poursuivre l'important travail découlant de mon mandat à titre de défenseure fédérale du logement. Je suis fière du travail que mon bureau et moi avons accompli jusqu'à présent pour jeter des bases solides pour le droit au logement au Canada. J'ai hâte de poursuivre ce travail essentiel en me concentrant sur le logement des personnes autochtones et de donner la priorité aux travaux sur le logement pour les jeunes et plaidoyer pour les logements accessibles pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Je suis vraiment heureuse de continuer à établir des relations avec les personnes vivant des situations défavorables et les dirigeants afin de trouver des solutions convenables pour les personnes touchées par la crise du logement et de l'itinérance. »

– Marie-Josée Houle, défenseure fédérale du logement

Contexte

Le Bureau du défenseur fédéral du logement, qui se trouve à la Commission canadienne des droits de la personne, contribue à la promotion et la protection du droit au logement au Canada. La défenseure fédérale du logement joue le rôle de mécanisme de surveillance indépendant et non partisan dans le domaine du droit au logement, doté d'un mandat visant à créer des liens avec les détenteurs de droits, à fournir aux décideurs des orientations fondées sur les droits de la personne et à documenter un changement stratégique judicieux concernant d'importants problèmes systémiques.
La défenseure fédérale fait progresser le droit fondamental à un logement en amplifiant la voix des personnes qui éprouvent des besoins en matière de logement ou qui sont en situation d'itinérance au Canada et elle demande aux gouvernements de rendre des comptes concernant leurs obligations en matière de droits de la personne.
La défenseure fédérale est à l'origine de deux audiences tenues par des commissions d'examen devant le Conseil national du logement, la première sur la financiarisation des logements construits pour la location et la deuxième, en cours, sur le droit à un logement sûr, adéquat et abordable pour les femmes, les personnes bispirituelles, transgenres, et issues de la diversité de genre.
En partenariat avec la Commission canadienne des droits de la personne, le bureau de la défenseure a conçu un cadre pour surveiller le respect du droit à un logement pour les personnes en situation de handicap. Selon les constatations, les personnes en situation de handicap sont surreprésentées dans tous les aspects du logement inadéquat et de l'itinérance. La défenseure fédérale du logement est à rédiger une demande officielle pour que le Conseil national du logement constitue une commission d'examen pour analyser le problème du logement inaccessible.
L'étude sur la financiarisation du logement menée par la défenseure fédérale en partenariat avec des spécialistes de grande renommée dans le domaine du logement au Canada a attiré l'attention des parlementaires sur ce problème et les préjudices qu'il cause.
Les personnes qui éprouvent des besoins en matière de logement ou qui se trouvent en situation d'itinérance peuvent présenter une observation à la défenseure fédérale du logement sur des problèmes systémiques en matière de logement qu'elles subissent.
La Loi sur la stratégie nationale sur le logement établit une gamme d'outils de reddition de comptes qui visent à s'occuper des besoins en matière de logement et de l'itinérance au Canada, notamment par la stratégie nationale sur le logement, le défenseur fédéral du logement et le Conseil national du logement.
La Stratégie nationale sur le logement a été rendue publique le 22 novembre 2017, et elle contenait la promesse d'un texte de loi qui prévoirait une approche pour le logement qui serait fondée sur les droits de la personne. La Loi sur la stratégie nationale sur le logement a été déposée en avril 2019 et a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Elle est entrée en vigueur le 9 juillet 2019.

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