Toutes les organisations sous réglementation fédérale doivent se conformer aux neuf exigences en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
Il n'y a pas de formule mathématique pour déterminer si un employeur respecte ses obligations en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Les employeurs ne sont pas tous au même point et n'ont pas tous la même capacité. Les vérificateurs tentent de concilier la nécessité d'appliquer la législation uniformément avec la nécessité d'évaluer chaque employeur en fonction de sa situation particulière. Ce qui est exigé d'un employeur, y compris le contenu d'un plan d'équité en matière d'emploi, variera en fonction d'un certain nombre de facteurs, comme :
La Commission entreprend son évaluation de la conformité en considérant l'objectif de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, soit d'atteindre un bon niveau de représentation des quatre groupes désignés et, lorsque ce n'est pas le cas, prendre des mesures raisonnables pour éliminer les obstacles empêchant une représentation convenable. Par conséquent, il est très important de se rappeler que les renseignements fournis sur cette page constituent un guide général destiné à aider les employeurs à se préparer en vue d'une vérification et d'y collaborer.
Les employeurs doivent suivre ces étapes pour se conformer avec la Loi sur l'équité en matière d'emploi :