La section de contenu qui suit est présentée avec des onglets. Utilisez les flèches gauche ou droite pour sélectionner un onglet. Appuyez sur la touche Tab pour accéder au contenu de cet onglet. Pour revenir à la navigation des onglets, appuyez sur les touches Majuscule (shift) + Tab.
La Commission est l'institution nationale des droits de la personne du Canada (connue sous le nom d'INDH). Notre rôle est donc de protéger et de promouvoir les droits de la personne, et d'en surveiller le respect, au Canada, y compris des droits des personnes en situation de handicap au Canada.
Le Canada a accepté de respecter les lois internationales relatives aux droits de la personne. Notre rôle est de vérifier si le Canada respecte bien ces lois sur son territoire. À ce titre, nous faisons rapport sur la façon dont les lois et les interventions du Canada affectent les droits de la personne dans l'ensemble du pays. Enfin, nous dénonçons les cas où le Canada fait quelque chose qui pourrait porter atteinte aux droits de la personne de sa population.
Nous surveillons dans quelle mesure le Canada respecte les lois internationales en matière de droits de la personne, et faisons rapport à ce sujet.
Les INDH sont des organismes indépendants créés par les États dans le monde entier. Elles doivent appliquer des règles appelées les Principes de Paris. Ces règles régissent le travail de toutes les INDH.
Les INDH sont régulièrement soumises à un examen pour vérifier si elles appliquent les Principes de Paris. Ce processus s'appelle « accréditation ». Il est mené par l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme (GANHRI), avec le soutien des Nations Unies. Les INDH qui appliquent tous les Principes de Paris reçoivent le « statut A ». L’obtention du statut A signifie qu’en tant qu’INDH du Canada, la Commission peut participer pleinement et en toute indépendance aux activités des Nations Unies, à ses organes subsidiaires et à d’autres organes de l’Assemblée générale des Nations Unies. Les Nations Unies sont une organisation qui fait la promotion des droits de la personne et de la coopération à l’échelle mondiale.
La procédure d’accréditation a été mise en place en 1999. Depuis, la Commission a toujours été accréditée et réaccréditée au statut A.
Lors de son accréditation en mars 2023, il a été établi que la Commission fonctionnait en pleine conformité avec les Principes de Paris, ce qui a été confirmé à l’automne 2024.
Nous veillons à ce que le Canada respecte ses engagements internationaux en matière de droits de la personne. Par conséquent, nous soulevons des préoccupations en matière de droits de la personne et nous plaidons en faveur de changements positifs au Canada. Pour y arriver, nous :
Nous soulevons des préoccupations en matière de droits des droits de la personne au Canada auprès des comités répertoriés ci-dessous. Ces comités sont appelés des « organes conventionnels ». Ils sont composés de spécialistes provenant de diverses parties du monde. Ces comités examinent dans quelle mesure les pays respectent les lois internationales. Ils font aussi des recommandations visant un respect accru des droits de la personne au Canada. La liste complète des publications relatives à ces travaux est disponible sur la page Publications suivante.
Nous plaidons en faveur de changements au Canada en faisant connaître nos préoccupations et recommandations au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Le Conseil s'active à promouvoir et à protéger les droits de la personne dans le monde. Voici quelques outils qu'il utilise pour ce faire.
Nous collaborons avec les institutions nationales des droits de l'homme (INDH) d'autres pays du monde par :