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Publications Sur cette page, vous trouverez les publications de la Commission, y compris les rapports annuels, les conseils que la Commission a fournis aux décideurs politiques comme les parlementaires, les agences gouvernementales et les organismes des Nations Unies, ainsi que les recherches menées par ou pour la Commission. Vous y trouverez également des guides et des outils élaborés par la Commission pour aider les personnes à comprendre les obligations en matière de droits de la personne et les bonnes pratiques dans les milieux de travail.


Publication details

  • Rapports
  • Questions autochtones
  • 09/08/2021

Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones: Projet de loi C-15, Loi concernant la déclaration des nations unies sur les droits des peuples autochtones

La CCDP est heureuse d’avoir l’occasion de formuler des commentaires sur le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (projet de loi C-15). La CCDP appuie fermement l’adoption rapide du projet de loi C-15.

Publication details

  • Mémoires
  • Questions autochtones
  • 28/05/2021

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