Déposer une plainte relative à l'accessibilité auprès d'autres organisations

Pour le moment, le commissaire à l'accessibilité traite uniquement les plaintes de personnes ayant subi des préjudices parce qu'une organisation n'a pas respecté les exigences relatives à son plan sur l'accessibilité, son processus de rétroaction et ses rapports d’étape en vertu du Règlement canadien sur l'accessibilité. Si votre plainte porte sur un autre sujet, il est possible qu'une autre organisation fédérale ou provinciale puisse traiter votre plainte.

Écouter

Organisations fédérales

Les organisations fédérales suivantes sont aussi chargées de traiter les plaintes en matière d'accessibilité dans certains domaines :

La Commission canadienne des droits de la personne : traite les plaintes relatives à la discrimination et au harcèlement impliquant le gouvernement fédéral et les organisations sous réglementation fédérale.

L'Office des transports du Canada : traite les plaintes relatives à l'accessibilité du réseau de transport fédéral. Cela comprend les voyages à bord des trains, avions, autobus ou traversiers, à l'intérieur, à destination ou en provenance du Canada.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : traite les plaintes relatives à l'accessibilité dans les domaines de la radiodiffusion (radio et télévision) et des télécommunications (téléphone et internet).

La Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral : traite les plaintes relatives à l'accessibilité des fonctionnaires fédéraux et des employés du Parlement par le biais de griefs.

Organisations provinciales et territoriales

le gouvernement provincial ou territorial

une organisation sous réglementation provinciale ou territoriale

Voici quelques exemples d'organisations qui relèvent du gouvernement provincial ou territorial :

écoles, collèges et universités

hôpitaux, cliniques médicales et centres de soins de longue durée

restaurants

magasins

salles de sport