11 octobre 2023 – Ottawa (Ontario) – Bureau de la défenseure fédérale du logement
Aujourd’hui, la défenseure fédérale du logement, Marie-Josée Houle, a publié la première partie de son rapport sur les campements au Canada. Ce document décrit les expériences vécues par les personnes résidant dans des campements partout au pays et analyse des solutions possibles à cette crise croissante des droits de la personne.
Le rapport résume globalement ce que la défenseure a entendu lors de rencontres avec les résidants des campements et les personnes qui défendent localement les droits des communautés partout au pays. Il résume aussi les données tirées de 366 observations soumises en ligne par écrit, notamment par des municipalités, et de consultations ciblées auprès de personnes autochtones et d'organismes qui les représentent.
On a dit à la défenseure que les personnes résidant dans des campements ont de plus en plus de difficulté d’exister en tant que membres égaux de la société et de vivre dans la dignité.
Les participants et participantes ont décrit leurs expériences et leurs préoccupations à l’égard d’un certain nombre d'enjeux liés aux droits de la personne, y compris les obstacles à l’obtention d’un logement, les expulsions et les démantèlements de campements, la violence et le risque de préjudice, ainsi que l’absence de services et de mesures de soutien de base.
La réalité des campements au Canada contraste vivement avec la reconnaissance du droit au logement comme un droit de la personne dans la Loi sur la Stratégie nationale sur le logement.
En plus de décrire ces préoccupations en matière de droits de la personne et d’amplifier la voix des personnes résidant dans des campements, le rapport provisoire souligne également des pratiques exemplaires préliminaires et des solutions possibles.
Pour respecter le droit à un logement adéquat, les gouvernements doivent mettre un terme aux expulsions forcées des personnes résidant dans des campements et à la criminalisation des personnes non logées. Ils doivent lutter contre la discrimination et la violence envers les personnes en situation d’itinérance.
Reconnaissant la surreprésentation des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis parmi les personnes en situation d’itinérance et celles résidant dans des campements, la défenseure a compris qu'il faut respecter le droit des Autochtones de gérer leurs propres politiques et programmes adaptés à leur culture pour lutter contre l’itinérance.
Bien que les municipalités soient en première ligne pour intervenir concernant les campements, il est urgent que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux prennent davantage de mesures de soutien. Plus précisément, la défenseure demande un leadership fédéral accru pour veiller à ce que les interventions concernant les campements reçoivent un financement suffisant et soient fondées sur les droits de la personne.
En fin de compte, les solutions aux campements exigeront plus de logements adéquats, ce qui fait cruellement défaut au Canada. Bien qu'on soit en train de préparer des solutions à long terme, il faut prendre des mesures immédiates pour protéger les droits de la personne des résidants des campements. Plus particulièrement, il faut permettre à ces personnes de participer de manière significative à la prise de décisions qui les concernent.
Dans les mois à venir, la défenseure continuera de collaborer avec les titulaires de droits et des représentants du gouvernement pour mettre au point les solutions proposées et en faire des recommandations concrètes aux gouvernements. Son rapport final et ses recommandations au ministre fédéral du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités sont prévus au début de 2024.
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