Publications Sur cette page, vous trouverez les publications de la Commission, y compris les rapports annuels, les conseils que la Commission a fournis aux décideurs politiques comme les parlementaires, les agences gouvernementales et les organismes des Nations Unies, ainsi que les recherches menées par ou pour la Commission. Vous y trouverez également des guides et des outils élaborés par la Commission pour aider les personnes à comprendre les obligations en matière de droits de la personne et les bonnes pratiques dans les milieux de travail.


Publication details

  • Rapports annuels
  • Accessibilité
  • 18/09/2025
  • ISSN:
    2817-4607
  • Cat. #:
    HR2-15E-PDF

L'accessibilité au Canada, une réalité en devenir

Rapport 2023 du commissaire fédéral à l’accessibilité au ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap

Publication details

  • Rapports annuels
  • Accessibilité
  • 20/06/2024
  • ISSN:
    2817-4615
  • Cat. #:
    HR2-15F-PDF

Directives sur les documents de planification et rapports conjoints

Dans certains cas, les organisations peuvent être en mesure de travailler ensemble pour satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) : plans sur l’accessibilité, description des processus de rétroaction et rapports d’étape.

Publication details

  • Accessibilité
  • 28/03/2024

Lignes directrices sur les exigences en matière de transport en vertu du Règlement canadien sur l’accessibilité

Les présentes lignes directrices expliquent les exigences auxquelles doivent répondre toutes les organisations visées par le Règlement canadien sur l’accessibilité et fournit des exemples d’obstacles au transport à prendre en compte lors de la préparation de votre plan sur l’accessibilité.

Publication details

  • Directives
  • Accessibilité
  • 28/03/2024

Rapport annuel 2022 du commissaire fédéral à l'accessibilité au ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap

Ce rapport présente le travail de l’Unité de l’accessibilité de la Commission afin de jeter les bases de la mise en œuvre complète de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Une attention particulière est accordée à l’accessibilité et la tendance est à l’élimination des obstacles handicapants. 

Publication details

  • Rapports annuels
  • Accessibilité
  • 18/08/2023

Exigences relatives à la notification de la LCA pour les organismes soumis à deux règlements

Oui, les organismes soumis à plus d'un règlement de la LCA peuvent choisir de publier un seul plan sur l'accessibilité qui répond à toutes les exigences réglementaires et à toutes les exigences de la LCA.

Publication details

  • Orientation
  • Accessibilité
  • 16/05/2023

Un langage simple, clair et concis

La Loi canadienne sur l'accessibilité et le Règlement canadien sur l'accessibilité exigent que les organismes sous réglementation fédérale préparent et publient : des plans sur l'accessibilité, des descriptions de processus de rétroaction et des rapports d'étape. Les organismes doivent rédiger ces documents dans un langage simple, clair et concis.

Publication details

  • Directives
  • Accessibilité
  • 16/05/2023

Où publier : Plans sur l’accessibilité, descriptions du processus de rétroaction et rapports d’étape

Les organismes doivent publier leurs plans sur l'accessibilité, leurs descriptions du processus de rétroaction et leurs rapports d'étape sur la principale plateforme numérique qu'ils utilisent pour communiquer avec le public. Pour la plupart des organismes, cela signifie qu'ils doivent publier ces documents sur leur site Web. Ces documents doivent être accessibles sur l'écran d'accueil ou la page d'accueil de la plateforme numérique de l'organisme, ou par l'intermédiaire d'un lien hypertexte sur l'écran d'accueil ou la page d'accueil.

Publication details

  • Directives
  • Accessibilité
  • 16/05/2023

Publication details

  • Mémoires
  • Accessibilité
  • 21/12/2022

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