Section 1 : Capacité institutionnelle de l'ACS Plus
Gouvernance
La Commission canadienne des droits de la personne (Commission) est heureuse d'avoir un champion de l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), membre du groupe de la direction, qui est responsable de la promotion de l'ACS Plus au sein de la Commission, y compris la diffusion d'information pertinente pour soutenir la sensibilisation à l'ACS Plus et sa mise en œuvre dans l'ensemble de l'organisation. La Commission dispose également d'une agente de coordination ACS Plus, qui est chargée de participer aux réunions des agents de coordination ACS Plus et de partager les mises à jour, les ressources et les événements pertinents.
Capacité
La Commission est particulièrement sensible aux questions liées à l'ACS Plus en général et, à ce titre, nous sommes en mesure d'intégrer ces connaissances dans nos activités quotidiennes et d'appliquer une perspective intersectionnelle à tous les aspects de notre travail.
La nature du travail de la Commission en tant qu'institution nationale des droits de la personne du Canada nous place dans une position unique. Étant donné que les motifs de discrimination énumérés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne incluent le sexe et l'identité ou l'expression de genre, ainsi que la race, la religion, l'âge, le handicap et d'autres, plusieurs membres de notre personnel possèdent une solide expertise en matière d'analyse et d'évaluation fondées sur le genre et l'intersectionnalité.
En outre, la commissaire à l'équité salariale, qui bénéficie du soutien Bureau du commissaire à l'équité salariale au sein de la Commission, se consacre entièrement à la lutte contre la discrimination systémique fondée sur le sexe dans les pratiques et systèmes de rémunération des employeurs soumis à la réglementation fédérale.
La Commission s'engage à veiller à ce que les incidences différentes sur divers groupes de personnes soient prises en compte lors de l'élaboration de politiques, de programmes et d'initiatives. Le champion de l'ACS Plus de la Commission est responsable de l'application et du suivi de cette approche.
Nous avons également créé au sein de la Commission une unité chargée de l'inclusion, de la diversité, de l'égalité d'accès et de la lutte contre le racisme, dotée d'un directeur.
Enfin, dans la mise en œuvre du Plan d'accessibilité et du Plan d'action de lutte contre le racisme de la Commission, une perspective intersectionnelle incluant la race, l'expression de la sexualité et l'identité de genre est appliquée.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus
Au cours de l'exercice 2025–2026, 1 ETP sera consacré au travail sur l'ACS Plus au sein de la Commission.
Section 2: Incidences sur le genre et la diversité, par programme
Responsabilité essentielle :
Mobilisation et promotion des intérêts
Nom du programme :
Objectif du programme :
Le Programme de promotion favorise un Canada plus inclusif en sensibilisant la population sur les enjeux de droits de la personne. Afin de promouvoir l'inclusion des droits de la personne à l'échelle nationale, le programme mobilise la société civile, les gouvernements, les employeurs et d'autres intervenants afin de collaborer pour trouver des moyens d'éliminer les obstacles qui nuisent à l'inclusion sociale des personnes en situation de vulnérabilité. Le programme favorise l'avancement des droits de la personne en élaborant des exposés de position, des approches et des outils en vue d'influencer le débat public sur les enjeux nouveaux, immédiats et à long terme en matière de droits de la personne, d'équité salariale et d'accessibilité.
Le programme utilise l'ACS Plus dans toutes ses activités, car la Commission s'est engagée à garantir que les impacts différentiels sur divers groupes de personnes soient pris en compte lors de l'élaboration de politiques, de programmes et d'initiatives.
Responsabilité essentielle :
Plaintes
Nom du programme :
Objectif du programme :
Le Programme de protection favorise une société diversifiée qui encourage l'inclusion sociale en veillant à ce que la population canadienne ait accès à un système de règlement des plaintes relatives aux droits de la personne. Ce système vise à permettre aux personnes en situation de vulnérabilité de dénoncer ou faire connaître les enjeux ou les difficultés sur le plan des droits de la personne. Pour ce faire, le programme examine et consigne les plaintes relatives aux droits de la personne, à l'équité salariale et à l'accessibilité; enquête sur les plaintes; offre un mécanisme de médiation et règle les différends liés aux droits de la personne.
Responsabilité essentielle :
Conformité proactive
Nom du programme :
Objectif du programme :
Le Programme d'audit favorise l'établissement d'une société diversifiée qui promeut l'inclusion sociale et un marché du travail équitable en veillant à ce qu'il n'y ait pas d'obstacles pour les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. En menant des vérifications pour savoir si les organisations sous réglementation fédérale se conforment aux exigences prévues dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi, la Loi sur l'équité salariale et la Loi canadienne sur l'accessibilité, le programme les aide à faire des progrès raisonnables en vue d'instaurer des environnements qui favorisent l'égalité des chances et le respect des droits de la personne.
Plan de collecte des données de l'ACS Plus
Programme de promotion
Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité.
Les résultats de l'analyse des données désagrégées de la Commission paveront la voie à une stratégie intégrée de collecte de données à l'échelle de la Commission. La mise en place d'un système d'identifiants uniques supplémentaires nous permettra de mieux relier les sources de données et d'extraire des données plus pertinentes pour comprendre la population que nous servons, identifier les obstacles auxquels ces personnes sont confrontées, savoir quelle est l'incidence de l'intersectionnalité sur leur utilisation du processus de traitement des plaintes en matière de droits de la personne, et nous aider à améliorer l'accès à la justice.
Le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL) intègre l'ACS Plus afin de favoriser des résultats inclusifs, notamment en priorisant les personnes touchées de manière disproportionnée par le logement inadéquat, dont les femmes, les personnes autochtones, les membres de la communauté 2ELGBTQQIA+ et les personnes en situation de handicap. Cette approche vise à réaliser des réformes systémiques des lois, des politiques et des programmes en matière de logement afin de remédier aux inégalités et d'améliorer l'accès à un logement adéquat.
Dans le cadre des travaux de la Commission et de la défenseure fédérale du logement sur le cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap, nous publierons de nouvelles conclusions désagrégées dans une série de rapports tout au long de de l'exercice financier. Nous continuerons également à militer en faveur d'une meilleure collecte de données en vue d'améliorer la collecte de données désagrégées.
En faisant écho aux voix marginalisées et en s'attaquant aux obstacles, le BDFL cherche à responsabiliser les individus, à réduire les obstacles systémiques au logement et à améliorer les indicateurs de qualité de vie pour les groupes vulnérables. La présence d'outils accessibles, dont la soumission en ligne, par téléphone et sur papier, dans les langues officielles, ainsi que dans plusieurs langues autochtones, assure une participation équitable. Par ailleurs, la collecte de données désagrégées et la collaboration avec des organisations de la société civile et des entités autochtones permettent de formuler des recommandations fondées sur des données probantes. Enfin, le suivi des recommandations et les rapports annuels assurent la responsabilité et la transparence, renforçant du même souffle la confiance du public envers l'engagement du gouvernement en faveur du droit au logement.
Programme de protection
Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité.
La collecte de données désagrégées auprès des détenteurs de droits qui déposent des plaintes est un excellent moyen d'identifier les obstacles et d'améliorer le processus de traitement des plaintes en matière de droits de la personne. En 2025–2026, la Commission analysera les données recueillies au cours des exercices 2023-2024 et 2024–2025 afin de déterminer les besoins en matière de prestation de services pour les groupes les plus vulnérables de notre système. Cette analyse permettra également de déterminer les besoins futurs en matière de collecte de données pour le nouveau Système de gestion des cas (SGC) pour les plaintes relatives aux droits de la personne.
En outre, la perspective de l'ACS Plus sera appliquée à toutes les étapes de la planification et du développement du nouveau SGC pour les plaintes relatives aux droits de la personne. Le nouveau SGC sera conçu pour recueillir et analyser des données et permettra d'élaborer des rapports plus précis, suivant le cadre de l'ACS Plus.
Programme d'audit
Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité.
En appui aux liens de programme définis dans le Cadre des résultats relatifs aux genres, la Loi sur l'équité salariale a une incidence directe sur la participation économique et la prospérité de divers groupes de femmes, en réduisant notamment une portion de l'écart salarial dû à la sous-évaluation historique du « travail des femmes » dans les lieux de travail sous réglementation fédérale. Pour amplifier cet impact, le Bureau de la commissaire de l'équité salariale collabore directement avec les intervenants sur les outils, les ressources et la formation afin de garantir l'application et le respect de la Loi sur l'équité salariale.