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Le 31 janvier 2018 – Ottawa (Ontario) – Le Service correctionnel du Canada (SCC), la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et les Prisoners’ Legal Services (PLS)
Une importante collaboration s'échelonnant sur plusieurs années entre le Service correctionnel du Canada (SCC), la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et l’organisme Prisoner’s Legal Services (PLS) a donné lieu à des changements aux mesures d’adaptation pour les délinquants transgenres dans le système carcéral fédéral.
Ces changements s’inscrivent dans la foulée de la récente modification apportée à la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui a ajouté « l'identité ou l'expression de genre » à la liste des motifs de distinction illicite.
Dans le cadre de ses opérations quotidiennes, le SCC continuera d’éduquer et de sensibiliser le personnel et les délinquants en plus de veiller à ce que la santé, la sécurité et la dignité de chacun soient respectées en tout temps. Les nouvelles pratiques opérationnelles pour le SCC comprennent :
Les trois organisations poursuivront leur collaboration afin d’assurer la mise en œuvre réussie de ces changements. Le SCC continuera de compter sur la précieuse contribution des spécialistes du milieu correctionnel et d’autres intervenants, comme la CCDP et les PLS, ses partenaires des milieux syndical et universitaire ainsi que des experts en matière d’identité et d’expression de genre, dans le cadre de la mise à jour de ses politiques.
Pour plus d'information, veuillez lire le Bulletin de politique provisoire sur l'identité ou l'expression de genre.
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« Nous nous réjouissons que le SCC mette en place plusieurs changements positifs qui font en sorte de reconnaître les droits des personnes trans dans le système correctionnel. Ces modifications permettront d'améliorer la sécurité et la dignité des délinquants transgenres sous responsabilité fédérale au Canada, touchant tous les aspects de leur vie quotidienne. »
- Jennifer Metcalfe, Directrice exécutive, Prisoners’ Legal Services
« Nous avons entendu les préoccupations soulevées par les personnes trans et les groupes de défense de la communauté des personnes trans, et nous sommes heureux de voir que ces améliorations importantes deviennent réalité pour les délinquants transgenres et leurs familles. C'est une question de respect et de dignité auxquels a droit tout être humain, y compris ceux au sein de notre système correctionnel »
- Marie-Claude Landry, Ad. E., présidente, Commission canadienne des droits de la personne
« Ces changements assureront que les délinquants qui s'identifient comme transgenres bénéficient des mêmes protections, de la même dignité et des mêmes traitements que les autres. Le SCC s'est engagé à bâtir un milieu sécuritaire, inclusif et respectueux pour tous, y compris le personnel, les délinquants, les bénévoles et les visiteurs transgenres. »
- Don Head, commissaire du Service correctionnel Canada
Prisoners' Legal Services – Relations avec les médias
Jennifer Metcalfe, Directrice exécutive
604-636-0470
jmetcalfe@pls-bc.ca
Commission canadienne des droits de la personne - Relations avec les médias
613-943-9118
communications@chrc-ccdp.gc.ca
Service correctionnel du Canada - Relations avec les médias
613-992-7711
media@csc-scc.gc.ca