Le 23 février 2023 – Ottawa, Ontario – Bureau du défenseur fédéral du logement
Aujourd'hui, la défenseure fédérale du logement, Marie-Josée Houle, a lancé un examen officiel des campements au Canada, lesquels sont devenus une crise des droits de la personne dans les villes de partout au pays.
Depuis le début de la pandémie, nous assistons à une nette augmentation du nombre de campements de personnes en situation d'itinérance partout au Canada. Les logements deviennent de plus en plus inabordables et inaccessibles. Les personnes ont perdu leurs moyens de subsistance et leur logement. De nombreux centres de services sociaux et refuges sont à pleine capacité. Plus de personnes que jamais se voient forcées de vivre dans des tentes ou se tourner vers des abris de fortune pour survivre. Beaucoup n'ont nulle part ailleurs où aller.
Bien que les tribunaux et les organismes de défense des droits de la personne reconnaissent de plus en plus l'itinérance non-hébergée comme une question relevant des droits de la personne, les personnes résidant dans des campements font face à certaines des situations les plus précaires dans notre société. Leur dignité et leurs droits sont souvent ignorés. Elles sont victimes de harcèlement et de violence de la part de la police, des agents chargés de faire appliquer les règlements municipaux et des membres du public. La plupart n'ont pas accès à des services de base comme l'eau potable ou le chauffage. Certaines ont subi des préjudices ou sont décédées à la suite d'une exposition aux intempéries, d'un incendie, d'une surdose ou d'autres causes attribuables aux conditions dans lesquelles elles vivaient et mettaient en péril leur vie et leur sécurité.
La défenseure fédérale du logement est donc très préoccupée de constater que certains gouvernements ne prennent pas les mesures nécessaires afin de protéger les personnes en situation d'itinérance, particulièrement en cas d'intempéries. Le démantèlement des campements pendant l'hiver compromet la santé et la vie des personnes, et il constitue une grave violation des droits de la personne.
Il incombe à tous les ordres de gouvernement de mettre fin à cette crise. Les conditions de vie dans les campements, conjuguées à l'incapacité sous-jacente des gouvernements de tous les niveaux de garantir l'accès à un logement adéquat, constituent une violation des droits fondamentaux de la personne, notamment le droit au logement.
C'est dans cette perspective que la défenseure fédérale du logement a amorcé un examen officiel de cet enjeu systémique en matière de logement. Son examen portera principalement sur des solutions systémiques permettant de remédier aux facteurs qui mènent aux campements, ainsi qu'aux luttes quotidiennes des personnes qui y résident. À l'issue de l'examen, la défenseure fédérale du logement présentera ses conclusions et recommandations au ministre fédéral responsable du logement.
L'examen de la défenseure fédérale du logement comprendra des témoignages de personnes ayant une expérience vécue. Toute personne ayant résidé dans un campement peut contribuer à l'examen en présentant une observation à la défenseure fédérale du logement, à partir du mois d'avril.
Le Canada doit faire mieux pour répondre aux besoins essentiels des personnes en matière de logement et de sécurité. Les réponses aux campements doivent être axées sur la dignité des personnes et leurs droits de la personne, y compris leur droit à un logement adéquat.
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