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Lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les processus de la Commission canadienne des droits de la personne


Introduction

Les présentes lignes directrices sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) s'adressent à toute personne qui intervient dans les processus de la Commission canadienne des droits de la personne ou qui y a recours.

La Commission reconnaît que certaines personnes peuvent utiliser des outils d'IA pour préparer des documents, effectuer des recherches, résumer de l'information ou répondre à des besoins en matière d'accessibilité dans le cadre de démarches liées à la Loi canadienne sur les droits de la personne, à la Loi canadienne sur l'accessibilité, à la Loi sur l'équité salariale et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

L'IA peut être un outil utile, mais elle n'est pas infaillible. Si vous utilisez l'IA pour vous aider à préparer de l'information pour la Commission, vous êtes tenu de vous assurer de son exactitude et demeurez entièrement responsable du contenu que vous soumettez.

Accessibilité

La Commission reconnaît que les outils faisant appel à l'IA peuvent améliorer l'accessibilité et l'accès à la justice. Les présentes lignes directrices ne visent pas à décourager l'utilisation d'outils favorisant l'accessibilité, pourvu qu'ils soient utilisés de manière responsable et conformément aux principes qui y sont énoncés.

Nos attentes

1. Ne pas fabriquer ni déformer l'information

N'utilisez pas l'IA pour fabriquer, modifier ou déformer des faits, des preuves ou des documents.

Par exemple, n'utilisez pas l'IA pour créer ou modifier des déclarations de témoins, des photos, des vidéos, des enregistrements audio, des courriels, des messages textes ou d'autres documents, puis les présenter comme authentiques.

Toute information soumise à la Commission doit être authentique et exacte.

2. Vérifier l'exactitude de l'information

Les outils d'IA peuvent commettre des erreurs, notamment en générant des faits erronés, des références juridiques inexactes ou des citations et des liens incorrects.

Avant de soumettre de l'information à la Commission, assurez-vous qu'elle est exacte et qu'elle peut être vérifiée auprès de sources fiables (p. ex., autorités judiciaires).

3. Faire preuve de transparence

Si l'IA a joué un rôle important dans la préparation d'un document soumis à la Commission, vous devez le mentionner.

Il n'est pas nécessaire de déclarer l'utilisation courante d'outils technologiques servant à corriger l'orthographe et la grammaire, à mettre en forme ou à traduire des documents, ou encore à faciliter l'accessibilité, pourvu qu'ils ne génèrent pas de contenu de fond.

Non-respect des lignes directrices

Toute personne qui utilise l'IA est tenue de s'assurer de l'exactitude de l'information qu'elle soumet à la Commission.

En cas de non-respect des présentes lignes directrices, la Commission peut prendre les mesures qu'elle juge appropriées selon les circonstances, notamment :

  • demander des corrections ou de l'information supplémentaire
  • exiger la vérification de l'information
  • accorder moins de poids à l'information qui ne peut être vérifiée
  • prendre toute autre mesure procédurale jugée appropriée

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